Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

458 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD1136 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques, tant que les mesures de...

23/11/2019 — Amendement N° CD1582 au texte N° 2274 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, M. Molac, M. Pupponi

Dans le cadre d’une démarche vertueuse, le Gouvernement remet au Parlement au 1er juillet 2020 un rapport sur l’opportunité de proposer le déploiement d’une monnaie complémentaire adossée à la consigne. Exposé sommaire : Les « grands » commerces installés sur un territoire sont le plus souvent exclus des conventions des monnaies complémentair...

23/11/2019 — Amendement N° CD1106 au texte N° 2274 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Est interdite toute publicité ou action commerciale incitant à ne pas utiliser les produits de consommation déjà acquis par le consommateur. » Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer la communication et la publicité pour le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des produits déjà utilisés p...

23/11/2019 — Amendement N° CD354 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Retiré)
M. François-Michel Lambert

I. – Après l’article L. 224‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑8‑1. – Les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électrique sont dispensées de l’accord des constructeurs lorsqu’elles répondent à des conditions ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1415 au texte N° 2274 - Article 4 (Adopté)
M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Colombani

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « trente jours » les mots : « quinze jours ouvrables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de disponibilité des pièces détachées de trente à quinze jours. Une livraison des pièces détachées dans un délai de vingt jours assure au consommateur de voir son bien réparé dans u...

23/11/2019 — Amendement N° CD358 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Retiré)
M. François-Michel Lambert

 « Après le 11° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° Les conditions dans lesquelles les notions de date de péremption et de numéro de lot sont intégrées dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, QR Code ou tout autre véhicule d’identification...

23/11/2019 — Amendement N° CD823 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

 « Le titre III de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un article 57‑1 ainsi rédigé : « Les sociétés visées aux articles 44, 44‑1 et 45 publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de lutte contre le gaspillage, de préservation des r...

23/11/2019 — Amendement N° CD1525 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pupponi, M. Molac

À l’alinéa 4, après les mots : « l’emploi », insérer les mots : « , de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leur déchets ». Exposé sommaire : Le présent amendement demande aux producteurs organisés en REP de contribuer aux projets d’aide au développement visant une meilleure gestion de...

23/11/2019 — Amendement N° CD729 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « consommateurs », insérer les mots : « , de manière visible au moment de l’acte d’achat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les qualités et caractéristiques environnementales des produits soient bien affichées de manière visible au moment de l’acte ...

23/11/2019 — Amendement N° CD598 au texte N° 2274 - Article 10 bis C (Non soutenu)
M. Pancher

Substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer de 6 mois le rapport prévu d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et biodégradables. En effet, les auteurs du présent amendement considèrent qu’il est nécessaire d’être informés sur les ris...

23/11/2019 — Amendement N° CD602 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de v...

23/11/2019 — Amendement N° CD828 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la deuxième phrase de l’alinéa 53, après les mots : « affectées au fonds, » insérer les mots : « la détermination de la partie des coûts de réparation remboursée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que le décret d’application qui mettra en oeuvre le nouveau fonds de réparation devra prévoir la part de l’acte de répa...

23/11/2019 — Amendement N° CD821 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater D (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 111‑4 du code de la consommation est inséré un article L. 111‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑4‑1. – Les fabricants d’objets connectés mettent à la disposition du consommateur les interfaces de programmation de l’objet. Ces interfaces de programmation sont disponibles à compter de la date de mise sur le marché de la dernière...

23/11/2019 — Amendement N° CD601 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarb...

23/11/2019 — Amendement N° CD1570 au texte N° 2274 - Article 6 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pupponi

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « démolition » le mot : « déconstruction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 10. III. – À la deuxième phrase du même alinéa 3, substituer aux mots : « en vue, en priorité, de » les mots : « pour assurer en priorité ». IV. – En conséquence...

23/11/2019 — Amendement N° CD1460 au texte N° 2274 - Article 7 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Molac, M. Pupponi

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 74 à la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte, il peut être fait obligation aux producteurs de s’engager collectivement sur une stabilisation ou une baisse de la quantité annuelle...

23/11/2019 — Amendement N° CD1577 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bien acquis prend la forme d’une licence logicielle, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300‑2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logi...

23/11/2019 — Amendement N° CD1469 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Au 3° du II de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après le mot : « civile », est inséré le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet article vient créer un régime général de responsabilité environnementale pour les plateformes en assurant la prise en compte du droit de l’environnement, au côté du respect des obligations ci...

23/11/2019 — Amendement N° CD1470 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pupponi, M. Molac

L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou d...

23/11/2019 — Amendement N° CD825 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

I. – Après l’article L. 541‑15‑6‑2 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant : « Article L. 541‑15‑6‑3. – Toute publicité en faveur de produits textiles d’habillement neufs ou d’équipements électriques ou électroniques neufs est assortie d’un message à caractère environnemental encourageant l’allongement de la durée de vie de...