Orientation et réussite des étudiants
(Article 2)

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « VIII. – Lorsque la situation d'un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l'autorité académique, saisie par ce ca...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 32, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « professions libérales » les mots : « travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Sont exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants bénéficiaires, pour l'année universitaire au titre de laquelle la contribution est due, d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à L. 821‑3 ». II. – En conséquence, supprimer l'a...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cycle », insérer les mots : « dispensée par un établissement public ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Après l'article L. 612‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612-3-2. – L'inscripti...

Après le mot : « règles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « en matière de recouvrement des créances des établissements publics. » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'inscription peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « III. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s'applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions.

À l'alinéa 16, après le mot : « est », insérer les mots : « liquidée et ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi n° du relative à l'orientation et à la réussite des élèves. Exposé sommaire : Cet amendement demande que le Gouvernement remettre au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi en discussion. Ce rapport permettra alors au Parl...

À l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 161‑1‑12‑1 » la référence : « L. 162‑1‑12‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de numérotation.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « donnée ». II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot : « bacheliers », insérer le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile et insertion d'une précision nécessaire.

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « élèves et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7 et 14. III. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « l'élève ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel : il s'agit de supprimer des mots inutiles.

À l'alinéa 31 substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'établissement » les mots : « chaque établissement ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.