Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier

226 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° CSASAP542 au texte N° 2750 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cette disposition de simplification administrative indispensable pour assurer la fluidité des traitements des dossiers de recherches non interventionnelles par les comités de protection des personnes a été, de manière strictement identique, insérée dans l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP681 au texte N° 2750 - Article 38 (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi dont nous discutons a été déposé au Sénat en février 2020 et examiné en séance en mars. Or, depuis cette date, le contenu de l’article 38 a été repris à l’identique par l’article 16 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’a...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP545 au texte N° 2750 - Article 35 bis (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

I. – Après l’alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 1111‑15 est ainsi modifié : «a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables ainsi que des articles L. 1110‑4, L. 1110‑4‑1 et L. 1111‑2, chaque profes...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP322 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 4, substituer aux mots: « mentionnés à l’article R. 5126‑1 » les mots: « pouvant être autorisés à disposer d’une pharmacie à usage intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP255 au texte N° 2750 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « Elle exerce des missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP537 au texte N° 2750 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme...

Après l’article L. 334‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 334‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 334‑3‑1.- I. – La modification du décret de création du parc naturel marin est réalisée selon l’une des procédures définies au présent article. » II. – Lorsque la modification porte sur la délimitation du périmètre du parc ou sur...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP264 au texte N° 2750 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

Après le mot : « exception », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « des analyses de radioactivité, qui sont réalisées par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP285 au texte N° 2750 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : «b) Au dernier alinéa, après les mots : « premier alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP690 au texte N° 2750 - Article 10 (Adopté)
M. Kasbarian

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code du patrimoine est ainsi modifié : « 1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est abrogé ; « 2° Le second alinéa de l’article L. 451‑5 est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la suppression de la Commission scientifique nationale des collections qui avait...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP270 au texte N° 2750 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

A l’alinéa 16, substituer aux mots : « du contrôle de leur exécution ainsi que les conditions dans lesquelles les dépenses du contrôle » les mots : « relatives au contrôle de leur exécution ainsi que les conditions dans lesquelles les dépenses afférentes au contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP604 au texte N° 2750 - Article 28 bis (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par le Sénat en séance publique contre l’avis de la rapporteure de sa commission spéciale et contre celui du Gouvernement. Il vise à autoriser la conclusion de contrats de fourniture à long terme entre les fournisseurs d’électricité et les entreprises ou les sites reconnus ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP549 au texte N° 2750 - Article 36 (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kasbarian, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le maintien et le...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP540 au texte N° 2750 - Article 37 ter (Adopté)
Mme Kamowski, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 365‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 365‑1. - « La responsabilité civile ou administrative des propriétaires ou gestionnaires d’espaces naturels, du fait des accidents survenus à l’occasion de la circulation des piétons ou de la pratique d’un sport de nature ou d’activités de...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP154 au texte N° 2750 - Article 16 (Retiré)
M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif à assurer la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité puisque directement concernées par les politiques p...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP673 au texte N° 2750 - Article 27 (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « la pertinence », les mots : « l’adéquation ». Exposé sommaire : L’article 27 vise à faire attester par un tiers certifié du bon déroulement des opérations de cessation d’activité des ICPE. Ce tiers certifié a pour mission d’assurer le respect des règles de l’art pour assurer la re...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP661 au texte N° 2750 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Kasbarian

L’article L. 1421‑1 du code des transports est complété par les mots : « , à l’exception des entreprises de transport public de personnes par voie maritime ». Exposé sommaire : L’article 7 de la loi n° 82‑1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs a posé le principe, aujourd’hui codifié à l’article L. 1421‑1 du code des...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP677 au texte N° 2750 - Article 34 bis F (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 34bis F est issu d’un amendement adopté en mars 2020. Or des dispositions similaires ont été adoptées depuis avec l’article 23 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP578 au texte N° 2750 - Article 11 (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP692 au texte N° 2750 - Article 15 (Adopté)
M. Kasbarian

I. – Supprimer les alinéas 7 à 10. II. – Après la référence : « L. 2261‑32 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « après le mot : « collective », sont insérés les mots : « , de l’emploi et de la formation professionnelle ». » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19. IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots : ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP600 au texte N° 2750 - Article 29 bis (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est redondant avec des dispositions législatives déjà existantes et remet en cause le principe d’indépendance professionnelle de la statistique publique. Des dispositions législatives existent déjà pour permettre au service statistique public d’accéder à des sources d’origine administrativ...