Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier
571 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 1827 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Breton, Mme Bazin-Malg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
17/10/2020 — Amendement N° 1813 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viala, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au plus fort de la crise de la Covid-19, les actes réalisés en téléconsultation ont connu une expansion sans précédent, passant de 10 000 à 1 million par semaine. Le Ségur de la santé a d’ailleurs co...
17/10/2020 — Amendement N° 1810 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viala, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Levy, Mme Audibert, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place de la prise en charge des pilules contraceptives pour les mineures a été une première étape, il convient de l’étendre désormais aux femmes qui font leurs études dans une limite d’âge...
17/10/2020 — Amendement N° 1765 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...
17/10/2020 — Amendement N° 1371 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Descoeur, M. Menuel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment les crèches dites « PSU » (Prestation de service unique), en offrant des places aux familles selon une tarificatio...
17/10/2020 — Amendement N° 1366 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant. ...
17/10/2020 — Amendement N° 1357 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Minot, M. Grel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...
17/10/2020 — Amendement N° 1107 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2020, six millions de Français vivent dans ce que l’on peut nommer sans exagération un « désert médical ». Ils doivent parcourir des distances inacceptables pour avoir accès à un médecin généralis...
17/10/2020 — Amendement N° 1024 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La longueur des procédures administratives d'autorisation des essais cliniques et leur caractère inadapté aux enjeux de l'innovation constituent l'un des principaux freins au renforcement de l'attrac...
17/10/2020 — Amendement N° 840 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’aide médicale d’Etat consiste en une prise en charge à 100% des frais médicaux des personnes en situation irrégulière en France. Cette aide est supposée ne concerner que les soins d’urgence, or fo...
17/10/2020 — Amendement N° 809 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2011, il y avait 2500 mineurs non accompagnés (MNA) évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des départements : ils sont aujourd’hui 40 000, pour un coût an...
17/10/2020 — Amendement N° 359 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Bony, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...
16/10/2020 — Amendement N° 2644 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’extension de l’offre de maisons de naissance doit pouvoir permettre à tous types de structures de promouvoir un tel projet afin de répondre au mieux aux attentes des femmes qui souhaitent accoucher...
16/10/2020 — Amendement N° 1849 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...
16/10/2020 — Amendement N° 1759 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Kuster, M. Quentin, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, M. Door,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLFSS traite de l’articulation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant avec le congé de naissance. Il ne prévoit pas l’articulation du congé pour l’arrivée de l’enfant placé en vue de son a...
16/10/2020 — Amendement N° 1658 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...
16/10/2020 — Amendement N° 1653 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...
16/10/2020 — Amendement N° 1634 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...
16/10/2020 — Amendement N° 1633 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...
16/10/2020 — Amendement N° 1365 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...
