Bioéthique
(Article 23)

Après le mot : « réalisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de l’interruption volontaire de grossesse pour motif médical mentionné à l’article L. 2213‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir clairement que la femme mineure non émancipée peut demander une IMG pour les mêmes raisons médicales que n’importe quel...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l’article L. 1131‑3 du code de la santé publique, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2‑1 du code de la santé pub...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Le recueil, le prélèvement et la conservation mentionnés au premier alinéa du présent I sont ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et exploration ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , qui incluent l’imagerie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imageri...

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et exploration de l’activité cérébrale ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrale » qui désignent plus généralement les différentes tech...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et d’exploration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l'imagerie cérébrale fonctionnelle » les mots : « des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.

Compléter l’alinéa 3 par les mots: « et des techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et d’exploration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale...

À l’alinéa 2, après le mot : « intitulé, », rédiger ainsi la fin de la phrase : « les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et d’exploration de l’activité cérébrale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise. » Exposé sommaire : Les expérimentations récemment conduites en Chine visant à modifier génétiquement des embryons avant leur réimplantation ont ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du, » les mots : « ainsi que, si cette dernière le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 11 avec le texte adopté par la commission spécial...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « I. – La médecine foetale s’entend des pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but le diagnostic, l’évaluation pronostique, le cas échéant, les traitements, y compris chirurgicaux, d’une affection d’une particulière gravité chez l’embryon ou le fœtus. » ;...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 2131‑6 », insérer les mots suivants : « Sauf urgence médicale mettant en jeu son pronostic vital, ». Exposé sommaire : Si l'on peut tout à fait concevoir que la prise en charge d'un enfant présentant une variation du développement génital puisse n'être assurée qu'après concertation avec l'équipe plur...

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 513‑11‑1 », insérer les mots : « ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle. Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservat...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans un délai de six ans, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « qui remet son rapport au Parlement six mois avant le début du nouvel examen d’ensemble mentionné au I ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire à cinq ans le délai de révision des lois...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et sur l’évolution des profils des donneurs. » Exposé sommaire : L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces données peuvent être actualisées par le donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux. Les inform...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire à cinq ans le délai de révision des lois de bioéthique par le Parlement et vise à garantir l’élaboration du rapport par l’OPECST dans un délai proche du début de la révision de la loi avant soumission au Parlement. Aprè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si « l’intérêt des patients » peut se comprendre, les mots sont réducteurs. Il existe de multiples situations où les personnes concernées ne sont pas des « patients », mais plutôt leur parentèle. Vo...