Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier

101 amendements trouvés


09/10/2019 — Amendement N° 2185 au texte N° 2243 - Article 27 (Adopté)
M. Eliaou

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La dernière phrase de l’alinéa 7 doit être supprimée. Sa rédaction laisse entendre qu’une coordination entre l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) et les agences régionales de santé (ARS) doit être opérée au moment de l’instruction de la deman...

09/10/2019 — Amendement N° 2184 au texte N° 2243 - Article 27 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « soit dans un établissement ou un organisme mentionné aux premier ou dernier alinéas du I du présent article, soit sous la responsabilité d’un tel établissement ou organisme » les mots : « sous la responsabilité d’un établissement ou organisme mentionné au premier ou au quatrième alinéa du I, ». Exposé s...

09/10/2019 — Amendement N° 2182 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi que l’importation de préparations de microbiote fécal sont subordonnées à une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire :...

09/10/2019 — Amendement N° 2063 au texte N° 2243 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 17° , il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Aux selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux préparations de microbiote fécal. ». » Exposé sommaire : Compte tenu des modifications opérées à l’article 26 en matière d’autori...

09/10/2019 — Amendement N° 2062 au texte N° 2243 - Article 25 (Adopté)
M. Eliaou

Après la dernière occurrence du mot : « génétiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « somatiques mentionnées à l’article L. 1130‑2 ; ». Exposé sommaire : En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caract...

09/10/2019 — Amendement N° 2061 au texte N° 2243 - Article 25 (Adopté)
M. Eliaou

I. – À l'alinéa 5, après la référence : « L. 1130‑2 » insérer la phrase suivante : « L’examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à analyser les caractéristiques génétiques qui ne sont ni héritées ni transmissibles, à partir de cellules autres que les cellules germinales. » II. – En conséquence, à la première phrase et la se...

08/10/2019 — Amendement N° 2333 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Romeiro Dias, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

08/10/2019 — Amendement N° 2183 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 513‑11‑3 » la référence : « L. 513‑11‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/10/2019 — Amendement N° 2180 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « bonne pratique » les mots : « bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/10/2019 — Amendement N° 2179 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 513‑11‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/10/2019 — Amendement N° 2178 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/10/2019 — Amendement N° 2059 au texte N° 2243 - Article 21 (Adopté)
M. Eliaou

Après le mot : « réalisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de l’interruption volontaire de grossesse pour motif médical mentionné à l’article L. 2213‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir clairement que la femme mineure non émancipée peut demander une IMG pour les mêmes raisons médicales que n’importe quel...

08/10/2019 — Amendement N° 2058 au texte N° 2243 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l’article L. 1131‑3 du code de la santé publique, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2‑1 du code de la santé pub...

08/10/2019 — Amendement N° 2057 au texte N° 2243 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Le recueil, le prélèvement et la conservation mentionnés au premier alinéa du présent I sont ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/10/2019 — Sous-Amendement N° 2623 à l'amendement N° 2608 au texte N° 2243 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et exploration ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , qui incluent l’imagerie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imageri...

04/10/2019 — Amendement N° 2497 au texte N° 2243 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Eliaou

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et exploration de l’activité cérébrale ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrale » qui désignent plus généralement les différentes tech...

04/10/2019 — Amendement N° 2495 au texte N° 2243 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et d’exploration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale...

04/10/2019 — Amendement N° 2494 au texte N° 2243 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l'imagerie cérébrale fonctionnelle » les mots : « des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.

04/10/2019 — Amendement N° 2493 au texte N° 2243 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter l’alinéa 3 par les mots: « et des techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.

04/10/2019 — Amendement N° 2490 au texte N° 2243 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et d’exploration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale...