Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier

118 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 1033 au texte N° 3347 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Tan, Mme O'Petit, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Bonnell, M. Martin, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Hennion, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer une clause de revoyure au sein des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire des commerces. D’autre part, les règles de représentativité des syndicats co...

28/09/2020 — Amendement N° 1020 au texte N° 3347 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Rudigoz, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Givernet, Mme Grandjean, Mme Vignon, Mme Jacqueline Dubo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...

28/09/2020 — Amendement N° 1019 au texte N° 3347 - Après l'article 42 bis (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Krimi, Mme Tiegna, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Claireaux, M. Fiévet, Mme Le Peih, M. Haury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les droits du consommateur en simplifiant la résiliation d’abonnement à un service comme les services de presse, téléphonique, internet ou de télévision. Il vise ains...

28/09/2020 — Amendement N° 1004 au texte N° 3347 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Lénaïck Adam, M. Anato, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Batut, M. Blein, M. Cellier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Face aux difficultés de recrutement et pour simplifier le dispositif, cet amendement vise à abaisser la limite d’âge à 26 ans pour le recrutement des adultes-relais (dispositif qui permet à des pers...

28/09/2020 — Amendement N° 994 au texte N° 3347 - Après l'article 43 ter (Irrecevable)
M. Roseren, M. Claireaux, M. Pellois, M. Mis, M. Fiévet, Mme Le Peih, M. Leclabart, M. Rudigoz, Mme Janvier, Mme Moti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 43 ter prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 inclus plusieurs articles de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entre...

28/09/2020 — Amendement N° 592 au texte N° 3347 - Article 17 ter (Retiré)
M. Causse, M. Fiévet, M. Le Gac, M. Leclabart, Mme Marsaud, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa du même article, le mot : « six » est remplacé par le mot « trois » et le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « neuf ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire les retards dans les délais des fouilles archéologiques du fait de l’opérateur chargé...

28/09/2020 — Amendement N° 454 au texte N° 3347 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ardouin, M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'introduire la notion de chambre territoriale en lieu et place des chambres départementales sur l’initiative de ces dernières. Il vise à habiliter le Gouvernement à pr...

28/09/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 3347 - Article 25 bis F (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Venteau, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire bénéficier de la dérogation sur la durée des avances en comptes courant d’associés les projets qui vendraient à termes leur énergie en dehors des mécanismes de soutien...

28/09/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3347 - Article 25 bis F (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Venteau, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Énergie-Climat précise que le financement d'une société dédiée à la production d’EnR peut être réalisé via une avance en Compte Courant d’Associé (CCA) par les collectivités. Toutefois, le tex...

28/09/2020 — Amendement N° 405 au texte N° 3347 - Article 25 bis F (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Venteau, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise donc à permettre aux collectivités de pouvoir décider d’investir totalement les recettes exceptionnelles perçues à l’occasion du développement de ce projet et ainsi de favoriser l...

28/09/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 3347 - Article 25 bis F (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Venteau, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015 et la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), les collectivités territoriales peuvent financer des projets d’énergies renouvelables (EnR) en participant ...

28/09/2020 — Amendement N° 403 au texte N° 3347 - Après l'article 34 bis F (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Venteau, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement étend l’autorisation d’exercice du versant biologique de leur spécialité (génétique médicale, maladies infectieuses…) aux praticiens hospitaliers, en plus des professionnels ho...

28/09/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3347 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Venteau, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences du retard opérationnel pris dans la mise en place, en vertu de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquis...

28/09/2020 — Amendement N° 398 au texte N° 3347 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Krabal, M. Venteau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : De nombreuses avancées sont à noter pour la géothermie de minime importance (GMI) qui ont permis de sécuriser, simplifier et réduire les délais de réalisation de nombreux projets de pompes à chaleur...

28/09/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 3347 - Après l'article 34 bis C (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Fiévet, Mme Pascale Boyer, M. Krabal, M. Venteau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La récente situation d’urgence sanitaire a mis en exergue la question de l’impact des ruptures d’approvisionnement sur la santé des patients. Durant la crise sanitaire liée au covid-19, certains ét...

28/09/2020 — Amendement N° 280 au texte N° 3347 - Article 33 (Irrecevable)
M. Fiévet, M. Venteau, Mme Brulebois, M. Ardouin, M. Trompille, M. Batut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’introduire la notion de chambre territoriale (en lieu et place des chambres départementales) mais rattachée aux chambres régionales ou de région. Il vise à habilite...

25/09/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...

25/09/2020 — Amendement N° 843 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Cattelot, Mme Chalas, Mm...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 181-2 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Dérogation motivée au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l’article L. 212-1 du présent code, prévue au VII du même article L. 212-1. » ; 2° Le VII de l’article L. 212-1 est complété par un...

17/09/2020 — Amendement N° CSASAP544 au texte N° 2750 - Article 34 bis E (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté via un amendement sénatorial a pour objet d’autoriser les médecins anatomopathologistes à entrer au capital des laboratoires de biologie médicale. Concernant l’implication des spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) au sein des laboratoires de biologie médicale (L...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP556 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Adopté)
Mme Le Meur, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 434 5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « aquatique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « gère le site internet consacré à l’adhésion des pêcheurs aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et aux associations agréées de pêcheurs a...