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28/10/2020 — Amendement N° 1583C au texte N° 3360 - Article 54 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cattin, M. Perrut, M. Cordier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs en droit nouveau mis en place durant les 10 dernières années n’ont impacté qu’un groupe très réduit (moins de 60) des veuves de Très Grands Invalides de Guerre. Lors de dispositions ...

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28/10/2020 — Amendement N° 827C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La nécessité écologique amène à une reconsidération de la manière de produire, reconsidération augmentée par la crise de la Covid19. La France doit être en mesure de produire elle-même les produits ...

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27/10/2020 — Amendement N° 1696C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audib...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

10 000 000

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Sécurité et qualité s...

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27/10/2020 — Amendement N° 1688C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises de la filière bois, confrontées à une réglementation particulièrement contraignante, sont souvent de petites ou moyennes entreprises, qui disposent de très de peu de fonds propres pou...

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27/10/2020 — Amendement N° 1686C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

500 000

0

Sécurité et qualité sani...

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27/10/2020 — Amendement N° 1674C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en m...

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27/10/2020 — Amendement N° 1673C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en m...

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27/10/2020 — Amendement N° 1655C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Sort indéfini)
Mme Genevard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Quentin, M. Bony, M. Reda, M. Descoeur, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des cessions de parts sociales de sociétés agricoles depuis les cinq dernières années. Exposé sommaire : L’agriculture familiale à la française est un atout pour nos territoires en termes de sant...

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27/10/2020 — Amendement N° 1652C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

5 000 000

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Sécurité et qualité sa...

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27/10/2020 — Amendement N° 1651C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1 000 000

0

Sécurité et qualité sa...

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27/10/2020 — Amendement N° 1647C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	2 000 000	0
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1646C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le scolyte est aujourd’hui un parasite pour de nombreux arbres tel que les pins et épicéas. Ils se nourrissent du bois tendre situé juste sous l'écorce et peuvent causer des dommages importants. Au ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1582C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable) Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiér... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 21 de la LOI n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 institue, par prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État, une dotation aux communes et aux EPCI à fiscalité... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1084C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1083C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1082C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 221C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un transfert de 1 200 000 euros effectué de l’action n° 1 « liens armées-jeunesse » du programme 167 « liens entre la Nation et son armée » vers l’action n° 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 219C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surc... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF218C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable) M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 51 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris en faveur des Agences de l’eau. Depuis plusieurs années, le champ d'action des agences de l... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CD1C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable) M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 11 12 13 14 15 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements de Jean-Marie Sermier

28/10/2020 — Amendement N° 1583C au texte N° 3360 - Article 54 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cattin, M. Perrut, M. Cordier, ...

28/10/2020 — Amendement N° 827C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mm...

27/10/2020 — Amendement N° 1696C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audib...

27/10/2020 — Amendement N° 1688C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier...

27/10/2020 — Amendement N° 1686C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier...

27/10/2020 — Amendement N° 1674C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermie...

27/10/2020 — Amendement N° 1673C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermie...

27/10/2020 — Amendement N° 1655C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Sort indéfini)
Mme Genevard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Quentin, M. Bony, M. Reda, M. Descoeur, M....

27/10/2020 — Amendement N° 1652C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

27/10/2020 — Amendement N° 1651C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

27/10/2020 — Amendement N° 1647C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

27/10/2020 — Amendement N° 1646C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

27/10/2020 — Amendement N° 1582C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiér...

27/10/2020 — Amendement N° 1084C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. ...

27/10/2020 — Amendement N° 1083C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. ...

27/10/2020 — Amendement N° 1082C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. ...

27/10/2020 — Amendement N° 221C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

27/10/2020 — Amendement N° 219C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

27/10/2020 — Amendement N° CF218C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ...

27/10/2020 — Amendement N° CD1C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ...