Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1313 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corne...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un guichet d’information est intégré dans les maisons France services. » Exposé sommaire : Le déploiement des guichets de la rénovation thermique doit s’accompagner d’une multiplication des lieux d’accueil physique pour toucher un public le plus large possible et s’adapter aux spécificités de c...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE888 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. R...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret en Conseil d'Etat pris en applic...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE864 au texte N° 3875 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; ». Exposé sommaire : L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe un certain nombre d’objectifs afin de « répondre à l’urgence écologique et climatique ». Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléa...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE831 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE763 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE769 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Cherpion

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE858 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « à l’exception de la publicité en faveur du gaz. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le gaz est une énergie fossile qui émet moins de CO2 lors de sa combustion que le pétrole ou le charbon. À ce titre il s’agit d’une énergie à-même de permettre la réduction progressive des émis...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE766 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Cherpion

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée » les mots : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Cette précision rédactionnelle permet d’as...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE781 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et en particulier à l’empreinte carbone ». Exposé sommaire : Concernant l’octroi de marchés dans les commissions d’appels d’offres des collectivités, il serait intéressant que ces commissions puissent prendre les émissions de gaz à effet de serres dans leurs décisions d’attribution.

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE676 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaire à l’atteinte des objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. ». Exposé sommaire : En parallèle de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, la France s’est dotée à travers la loi Energie-Cli...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE784 au texte N° 3875 - Avant l'article 35 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux...

À l’intitulé du chapitre IV du titre III, après le mot : « entre », insérer les mots : « le secteur fluvial, ». Exposé sommaire : Avec ses 8 500 km de voies navigables, la France dispose de l’un des principaux réseaux fluviaux d’Europe. Le secteur fluvial est, par excellence, un des moyens de transport réduisant l’impact en matière de CO²....

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE701 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. B...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « l’objectif de sobriété foncière ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux aliénas 6, 7 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE767 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Cherpion, Mme Poletti

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone urbaine. » Exposé sommaire : La nomenclature de la définition de l’artificialisation précisée par décret n’impute pas à l’...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE908 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Le code civil est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 1249, les mots : « la réparation de l’environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l’État » sont remplacés par les mots : « un Fonds national de réparation environnementale dont l’objet est de financer et de coordonner les répa...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE802 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bouley, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne traduit en rien les propositions de la Convention Citoyenne, qui proposait une réglementation des dispositifs numériques sur la voie publique et ne prévoyait pas de permettre au maire ou EPCI d’imposer des prescriptions, voire des interdictions, aux enseignes et publicités situées derriè...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE736 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, Mme Audibert, M. Perru...

I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d’un an ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30 et 31. Exposé sommaire : Le présent amendement allonge de six mois à un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi le délai dans lequel les régions devront avoir enclenché la...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE827 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – Après le mot : « impact », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 : « des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs écono...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE829 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Bouley, M. de Ganay, M....

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. » Exposé sommaire : Les professionnels de la filière, tout comme les ONG considère...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE886 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Les travaux visés à l’article R. 421‑14 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’une compensation de l’artificialisation qui en résulte par des aménagements visant à la réduction de l’empreinte carbone de la parcelle concernée. Ces aménagements doivent être intégrées à la demande de permis de construire. Les conditions d’application de ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE777 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale est également transmis au Président de l’établissement publ...