Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1201 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5851 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et...

25/03/2021 — Amendement N° 5850 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à spécifier que...

25/03/2021 — Amendement N° 5849 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

L’article L.217-12 du code de la consommation est remplacé par un article ainsi rédigé : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par quatre ans à compter de la délivrance du bien ». Exposé sommaire : L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter...

25/03/2021 — Amendement N° 5848 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans, la durée indicative pour l’électroménager, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier les...

25/03/2021 — Amendement N° 5847 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonn...

À l’alinéa 1, après le mot : « carrés » insérer les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à préciser que cet article, moins flou qu’initialement mais toujours trop, concerne uniquement les commerces de vente dont la surface ...

25/03/2021 — Amendement N° 5846 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme...

À l’alinéa 3, après le mot : « prévoir », insérer les mots : « , dans le respect du droit de la concurrence ». Exposé sommaire : L’article 7 permet aux collectivités de prévoir, dans leur règlement local de publicité, des dispositions encadrant la publicité et les enseignes situées à l’intérieur des vitrines ou de baies d’un local commerci...

25/03/2021 — Amendement N° 5820 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Benass...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens développés pour renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, générée...

25/03/2021 — Amendement N° 5819 au texte N° 3995 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Benass...

Le II de l’article L. 6361‑6 du code des transports est ainsi rédigé : « II. – Dans le domaine de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre : « 1° Les indicateurs de pollution atmosphérique et de gaz à effet de serre générées par les activités aéroportuaires ; « 2° Les prescriptions techniques applicables, en confor...

25/03/2021 — Amendement N° 5818 au texte N° 3995 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Benass...

I. Au I. de l’article L 4251-6 du code général des collectivités territoriales, après le 3°, insérer le 4° suivant : « 4° À l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. » II. Après le II. de l’article L 222-1 du code de l’environnement insérer l’alinéa suivant : « II bis. Le Schéma est soumis à l’Autorité de contrôle des nuisances aé...

25/03/2021 — Amendement N° 5817 au texte N° 3995 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Benass...

Le titre II du livre II du code de l’environnement est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Dispositions particulières applicables aux aérodromes. « Art. L. 229‑55. – Dans l’objectif de réduire les pollutions atmosphériques et les émissions de gaz à effets de serre, le ministre en charge de l’aviation civile peut r...

25/03/2021 — Amendement N° 5555 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « et sous conditions d’un apport non équilibré en azote sur les cultures de l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : L’un des leviers principaux pour réduire les surplus azotés dans les exploitations agricoles et donc les utilisations excédentaires d’engrais azotés est la mise en place d’une g...

25/03/2021 — Amendement N° 5519 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

Au 2° du II de l’article L. 212‑5-2 du code de l’environnement, après les mots : « des propriétaires fonciers, », ajouter les mots : « des propriétaires de moulins ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la participation des représentant des propriétaires de moulins à la commission locale de l’eau en charge de l’élaboratio...

25/03/2021 — Amendement N° 5459 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

A l'article L. 213-8 du code de l'environnement, après les mots "de défense des consommateurs" ajouter les mots "de protection des moulins". Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans la composition des comités de bassins les représentants des associations de défense des moulins.

25/03/2021 — Amendement N° 5411 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Marleix, M. Menuel, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Kuster, M....

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et représente une pondération d’un tiers de la note finale au minimum. » Exposé sommaire : En vertu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les critères d'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée doivent faire l’objet d’une pondération. Il est prop...

25/03/2021 — Amendement N° 5409 au texte N° 3995 - Article 27 (Non soutenu)
M. Marleix, M. Menuel, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il tient compte de l’existence d’infrastructures d’intérêt national présentes sur le territoire de l’agglomération, dont l’accès ne saurait être restreint. » Exposé sommaire : Les gares, les périphériques, les stades, le patrimoine, les hôpitaux, autant d'infrastructures qui appartiennent à tou...

25/03/2021 — Amendement N° 5408 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Marleix, M. Menuel, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme ...

Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement appelle le gouvernement à revoir sa copie quant aux critères d'âge entraînant des interdictions de circulation à l'intérieur de la ZFE. Il s'agit des véhicules répondant aux normes Euro 2, Euro 3 et Euro 4, soit aujourd'hui presque 43% du parc automobile français. En restant dans ...

25/03/2021 — Amendement N° 5205 au texte N° 3995 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Menuel, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Ramadier, M. Reiss, M. Dive, M. Ther...

L’article L. 421‑7 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci ne peut être inférieure aux délais minimums de durabilité fixés par décret afin d’assurer une mise en œuvre uniforme, et doit également être accompagnée d’une mention, pr...

25/03/2021 — Amendement N° 5203 au texte N° 3995 - Après l'article 22 bis (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Aud...

Après l’article 22 bis, insérer un article supplémentaire ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique instaure un Comité national de concertation et de suivi du projet de réorganisation d’EDF. Ce comité rassemble l’ensemble des parties p...

25/03/2021 — Amendement N° 5202 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Menuel, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Ramadier, ...

À l’Article 22, insérer le paragraphe additionnel ainsi rédigé : VI. – Au 9° du II de l’article L. 121-46 du code de l’énergie, après les mots « desserte en gaz naturel du territoire », insérer les mots « à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». Exposé sommaire : L’implantation de réseau de ch...

25/03/2021 — Amendement N° 5201 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Ramadier, Mme Anthoin...

I. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produits contenant un ou plusieurs micropolluants. Sont considérés comme des microp...