Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
350 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS861 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Faure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, dont l’ANPAA et l’UNIOPSS sont à l’initiative, propose de créer une contribution basée sur la publicité de boissons alcooliques afin de financer de...
12/10/2019 — Amendement N° AS657 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prescription de 10 ans s’agissant des pathologies chez l’enfant. En effet, l’exposition aux pesticides pendant la gros...
12/10/2019 — Amendement N° AS589 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans tous les départements d’outre-mer, les hôpitaux font face à des surcoûts liés à l’insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d’approche (transports et taxes), aux évacuations sanitaires ma...
12/10/2019 — Amendement N° AS858 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont l’UFC-Que Choisir est à l’origine, propose un meilleur encadrement des dépassements d’honoraires. L’aggravation de la fracture sanitaire est manifeste. Pr...
12/10/2019 — Amendement N° AS658 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de prévoir le financement du Fonds d’indemnisation, le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose une solution alternative à l’augmentation de la taxe sur les ventes de pro...
12/10/2019 — Amendement N° AS780 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés, répond à une requête des fédérations hospitalières françaises, il propose de renforcer la concertation sur l’évolution de notre système de santé. A...
12/10/2019 — Amendement N° AS588 au texte N° 2296 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le Gouvernement s’y était engagé lors de la discussion des deux propositions de loi de notre groupe discutées en janvier dernier, le présent PLFSS prévoit, en son article 46, la création d’un f...
12/10/2019 — Amendement N° AS851 au texte N° 2296 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce qu’une nouvelle exception au principe de compensation prévu par la loi Veil de 1994 soit votée. Aussi, avec cet amendement nous proposons de supprimer les alinéas 3 à 8 qui prévoient de créer de nouvelles exceptions au principe de compensation État/...
12/10/2019 — Amendement N° AS793 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste est issu d’une proposition de la FHF prévoit de mesurer l’efficacité sanitaire et de définir des objectif régionaux d’assurance maladie. Afin d’encourager la régu...
12/10/2019 — Amendement N° AS809 au texte N° 2296 - Article 3 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la compensation par l’État à la sécurité sociale, de l'ensemble des exonérations de cotisations prévues par cet article. Cette compensation est conforme à la loi Vei...
12/10/2019 — Amendement N° AS817 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés répond à une demande récurrente des sage-femmes en France : la création de la sage-femme référente du suivi de la grossesse. Nous pensons que cela ...
12/10/2019 — Amendement N° AS654 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en charge l’ensemble des travailleurs de la terre, victimes d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, non concernés par les précédentes catégories. Qu’il s’...
12/10/2019 — Amendement N° AS783 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose avec cet amendement de préciser les dispositions de fixation des tarifs hospitalier au sein de l’objectif de dépenses des établissements de santé. Aussi, nous proposons ...
12/10/2019 — Amendement N° AS655 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le caractère intégral de l’indemnisation. Le 1er février 2018, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition d...
12/10/2019 — Amendement N° AS860 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, dont la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance est à l’origine, propose la création de places en établissements médico-so...
12/10/2019 — Amendement N° AS818 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés répond à une demande récurrente des sage-femmes en France : que les conventions entre sage-femmes et l’assurance maladie détermine les conditions da...
12/10/2019 — Amendement N° AS822 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe socialiste propose que les pertes de recettes pour la sécurité sociale, dues à la prime désocialisée et défiscalisée, donne lieu à une compensation par le budget de l’É...
12/10/2019 — Amendement N° AS778 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale souhaite garantir l’autonomie du budget de la sécurité sociale par rapport au budget de l’Etat. L’un des principes fondateurs de la sécurité sociale es...
12/10/2019 — Amendement N° AS845 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste souhaite réitérer cette demande de rapport portant sur l’intégration de l’Aide Médicale d’État au sein de la sécurité sociale. Il s’agit d’une demande répétée de notre groupe qui...
12/10/2019 — Amendement N° AS781 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés souhaite assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements de santé. Cet amendement répond à une demande unanime...
