Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
281 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF36 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Compléter la deuxième phrase du douzième alinéa par les mots suivants : « ou à leurs établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF34 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au onzième alinéa, I. – substituer au mot : « auront » le mot : « ont ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF40 au texte N° 234 - Article 25 (Adopté)
M. Giraud
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente enfin chaque année à ce comité, avant la présentation du rapport prévu à l'article 48 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un bilan de l'exécution lors de l'année précédente de la règle prudentielle fixée à l'article L. 1612‑14‑1 ...
10/10/2017 — Amendement N° CF54 au texte N° 234 - Article 5 (Adopté)
M. Giraud
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante :Dépenses publiques y compris crédits d'impôts56,155,554,853,252,351,5 Exposé sommaire : L'article fixe la trajectoire de dépenses publiques hors crédits d'impôts. Le présent amendement ajoute la trajectoire de dépenses publiques y compris crédits d'impôts, à l'instar de ce qui figurai...
10/10/2017 — Amendement N° CF47 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au quatorzième alinéa, compléter la première phrase par les mots suivants : « , à compter de la saisine. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF44 au texte N° 234 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud
I. – Au sixième alinéa, après le mot : « affectation », insérer les mots : « d'une fraction » II. – En conséquence, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » la référence : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF27 au texte N° 234 - Article 7 (Adopté)
M. Giraud
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux lignes suivantes :Administrations publiques, y compris crédits d'impôts0,80,90,4-1,20,10,1 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer une trajectoire d'évolution des dépenses publiques, y compris crédits d'impôts, sur la période 2017‑2022. Les crédits d'impôts constituent en ef...
10/10/2017 — Amendement N° CF52 au texte N° 234 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud
Compéter le tableau de l'alinéa 3 par la ligne suivante :Ajustement structurel0,20,10,30,30,40,4 Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fixer la trajectoire d'ajustement structurel. L'ajustement structurel correspond à la variation du solde structurel. Il s'agit d'un indicateur particulièrement suivi pour assurer l'application de...
10/10/2017 — Amendement N° CF42 au texte N° 234 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud
Compléter le premier alinéa par le mot suivant : « courants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF31 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au deuxième alinéa, après le mot : « principal », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF32 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au deuxième alinéa, après le mot : « groupement », insérer le mot : « de collectivités ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF46 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au douzième alinéa, substituer aux mots : « l'organe délibérant » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF33 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au onzième alinéa, I. – substituer aux mots : « la collectivité » les mots : « les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, après le mot : « Corse, » supprimer les mots : « les collectivités ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF49 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
À la dernière phrase du seizième alinéa, substituer aux mots : « l'endettement » les mots : « son endettement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF50 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au dix-septième alinéa, supprimer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF41 au texte N° 234 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Giraud
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement une présentation précise et détaillée des deux agrégats de dépenses de l'État, prévus à l'article XX de la présente loi. Cette présentation décompose, à périmètre constant, les différents éléments de ces deux agrégats, pour l'exercice antérieur, l'exercice en cours et l'exercice à venir. Cette...
10/10/2017 — Amendement N° CF29 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au deuxième alinéa, après les mots : « d'investissements d'avenir, de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF35 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au douzième alinéa, I. – substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, substituer aux deux occurrences du mot : « sera » le mot : « est ». III. – En conséquence, substituer au mot : « pourront » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF48 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au quinzième alinéa, après le mot : « collectivités » insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF28 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « contributions », insérer les mots : « au compte d'affectation spéciale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
