Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

276 amendements trouvés


11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2755 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Aubert

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et 2023‑2024 » les mots : « à 2033‑2034 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli au sous-amendement n° 2754. Il vise à étendre la durée de l’autorisation de poursuivre l’instruction en famille accordée de plein droit aux familles sur le fondement de cet amendement gouvernemental jusqu’à l’année s...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2754 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Aubert

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et 2023‑2024 » les mots : « à 2034‑2035 ». Exposé sommaire : Le dispositif de cet amendement gouvernemental prévoit que si les conclusions des contrôles effectués au cours de l’année 2021‑2022 sont satisfaisantes et montrent que le droit à l’instruction de l’enfant est respecté, les familles concernées...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2752 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les mots : « correspondant à la fin du cycle scolaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des appro...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2751 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les mots : « familles des ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du Gouvernement dans sa rédaction pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux ...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2739 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023‑2024 » les années : « , 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2737 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023-2024 » les années : « , 2023-2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’an...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2735 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire » les mots : « des années scolaires 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2734 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2733 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition prévu par l’amendement gouvernemental ne bénéficierait qu’aux familles contrôlées au cours de l’année scolaire 2021‑2022. Il ne concernerait par conséquent qu...

28/01/2021 — Amendement N° 2397 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Cattin, M. Menuel, M. Benassaya, M. Au...

 « I. – Le 2° et le 4° de l’article L. 521‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. « II. – Les 2° , 3° et 4° de l’article L. 521‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. » II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son in...

28/01/2021 — Amendement N° 2396 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Cattin, M. Menuel, M. Benassaya, M. Aubert, Mme Boë...

L’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout ressortissant étranger qui a fréquenté de manière récurrente un lieu de culte ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture prise en application du présent article, ou qui viole cette mesure de fermeture, fait l’objet d’une mesure d’expulsion. ...

28/01/2021 — Amendement N° 2395 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Breton, M. Cattin, M. Menuel, M. Benas...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le troisième alinéa de l’article L. 131‑10 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’instruction à domicile n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier de traite...

28/01/2021 — Amendement N° 2394 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Teissier, M. Descoeur, M. Cattin, M. Menuel, M. Benassaya, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M....

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est né du discours du président de la République, prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines). Dans son intervention Emmanuel Macron avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que « à quoi nous devons nous atta...

28/01/2021 — Amendement N° 1966 au texte N° 3797 - Article 38 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Reda, M. Minot, M. Teissier, Mme Beauvais, M. Thiériot, M. Schellenberger,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La même peine s’applique à celui qui exerce des pressions de quelque nature que ce soit, contre un individu en vue d’obtenir le port d’une tenue vestimentaire religieuse pour satisfaire à des motifs à caractère religieux. » » Exposé sommaire ...

28/01/2021 — Amendement N° 1965 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Marleix, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Reda, M. Minot, M. Teissier, Mme Beauvais, M. Thiériot, M. Schellenberger,...

Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑4 ainsi rédigé : « Art. 36‑4. – Constitue une prédication subversive le prêche, l’enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d...

28/01/2021 — Amendement N° 1926 au texte N° 3797 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Reda, M. Kamardine, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Sche...

Après l’article L. 442‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 442‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑2‑1. – Les règles issues de l’article 19‑3 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et de l’article 910‑1 du code civil sont applicables aux établissements d’enseignement privés qui ne s...

28/01/2021 — Amendement N° 1923 au texte N° 3797 - Article 8 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Le Grip, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Schellenberger, Mme Bouchet Bellecourt, M...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot : « associations », sont insérés les mots : « , syndicats professionnels » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « association », insérer les mots : « , à un syndicat professionnel ». III. – En conséquen...

28/01/2021 — Amendement N° 1917 au texte N° 3797 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M....

Le troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation ou de la banalisation » ; 2° Après la référence : « article 24 », sont insérés les références : « e...

28/01/2021 — Amendement N° 1913 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M....

L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions interdisant le port de signes ou tenues par lesquels les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, au seul motif de lutter contre le prosélytisme religieux au sein de l’entreprise. » ...