Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
116 amendements trouvés
13/12/2021 — Sous-Amendement N° 3566 à l'amendement N° 3306 au texte N° 4721 - Article 41 (Rejeté)
M. Diard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Viry, Mme Valérie Beauvais, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M....
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « Pour l’exercice des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le président du conseil départemental ou régional s’adresse directement au chef d’établissement. « Il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci all...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3557 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Retiré)
M. Aubert
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Après le premier alinéa du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la métropole Aix-Marseille-Provence, la révision prévue au premier alinéa du présent 1 ° bis ne peut se faire qu’après accord du conseil de la mét...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3523 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3522 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : Les commissions locales d’évaluation des charges sont présidées, selon les termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, par l'un de leurs membres. Or, celles-ci sont constituées des membres des conseils municipaux concernés. Les élus locaux, au plus proche des réalités du terrain, sont...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3521 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : En prévoyant que l’exercice des compétences de proximité de la métropole restituées aux communes doive être compatible avec plusieurs schémas élaborés par la métropole (schéma d'ensemble relatif à la politique de soutien aux activités commerciales et artisanales ; un schéma d’ensemble de la voirie ; un...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3520 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h) de la compétence "plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" pour les communes demandant sa restitution par une délibération ». Exposé sommaire : La subsidiarité doit être un principe qui guide l'architecture et le déploiement de l'action publique locale, d'au...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3519 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
À la fin de la première phrase de l’alinéa 50, substituer à la date : « 1er juillet 2022 » la date « 1er juillet 2024 ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la suppression des conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022. Or, l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Prov...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3518 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
A la fin de la première phrase de l’alinéa 50, substituer à la date : « 1er juillet 2022 » la date « 1er juillet 2023 ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la suppression des conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022. Or, l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Prov...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3517 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart
Supprimer les alinéas 34 à 36. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la suppression des conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022. Or, l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par rapport aux autres métropoles françaises, est que celle-ci est polycentrique, s'appuyant sur plusieurs ba...
06/12/2021 — Amendement N° 3460 au texte N° 4721 - Article 20 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Benassaya, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Reda, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme T...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 302‑9‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement procède à la suppression de la procédure de carence et de la commission chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux. Il s’inscrit dans une série d’amendement...
06/12/2021 — Amendement N° 3459 au texte N° 4721 - Article 19 (Rejeté)
M. Woerth, M. Benassaya, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Reda, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme T...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 302‑9-1 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement procède à la suppression de la procédure de carence et de la commission chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux. Il s’inscrit dans une série d’amendements ...
02/12/2021 — Amendement N° 3361 au texte N° 4721 - Article 60 (Non soutenu)
M. Benassaya, M. Aubert, M. Therry, M. Reiss, Mme Tabarot, M. Reda
I. – Supprimer les alinéas 5 à 7. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « ou le délégataire ». IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à la troisième phrase de l'alinéa 18. Exposé sommaire : L’article 60 vise à étendre le droit de préemption au...
02/12/2021 — Amendement N° 3360 au texte N° 4721 - Article 60 (Non soutenu)
M. Benassaya, M. Aubert, M. Therry, M. Reiss, Mme Tabarot
Substituer aux alinéas 17 à 19 les deux alinéas suivants : « a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « « Les biens acquis peuvent être mis à bail dans le cadre du statut du fermage. Ils peuvent également être cédés de gré à gré à des personnes publiques ou privées. Afin d’assurer la préservation de la ressource en eau, des contrats de...
02/12/2021 — Amendement N° 3076 au texte N° 4721 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Cattin, Mme Audibert, M. Kam...
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1111-2 et dans le respect du quatrième alinéa de l’article L. 1111-4 du présent code, il peut décider de la création et de la gestion d’un service au publ...
02/12/2021 — Amendement N° 3075 au texte N° 4721 - Article 3 bis B (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Cattin, M. Reda, Mme Audiber...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Harmonisation du tissu commercial « Art. L. 5224‑1. – I. – Un déséquilibre du tissu commercial de proximité à l’intérie...
02/12/2021 — Amendement N° 3074 au texte N° 4721 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Cattin, M. Reda, Mme Audiber...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 1112‑15 est complétée par les mots : « ou pour éclairer son assemblée délibérante sur l’opportunité d’un projet la concernant prévu au chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie ou au chapitre IV du ...
02/12/2021 — Amendement N° 3073 au texte N° 4721 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Cattin, Mme Audibert, M. Kam...
Après le sixième alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission auditionnent les personnes initiant les projets ou les documents d’aménagement ou d’urbanisme sur lesquels ils sont consultés. » Exposé sommaire : L’amendement prévoit que tout avis de l...
02/12/2021 — Amendement N° 3072 au texte N° 4721 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Cattin, Mme Audibert, M. Kam...
Après le sixième alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission peuvent se rendre sur le site géographique amené à être impacté par les projets ou les documents d’aménagement ou d’urbanisme sur lesquels ils sont consultés. » Exposé sommaire : Les com...
02/12/2021 — Amendement N° 3071 au texte N° 4721 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Cattin, Mme Audibert, M. Kam...
Le troisième alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres de la commission se prononcent à bulletin secret sur les avis qu’ils sont amenés à rendre. » Exposé sommaire : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale exercent la compéten...
02/12/2021 — Amendement N° 3070 au texte N° 4721 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Viry, Mme Marianne Dubois
Le premier alinéa de l’article L. 235‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres représentant les maires sont désignés par les associations départementales représentatives des maires, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Alors que les conseils départementaux de l’éducation national...
