Bioéthique
(Présentation)

Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la mission de l’Agence de la biomédecine en matière d’information ...

I. – À l’alinéa 10, substituer au nombre : « trente-neuf », le nombre : « quarante-cinq ». II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 6° Six représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations ...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition à nouveau introduite par le Sénat qui prévoit que le rapport annuel de l’Agence comporte une analyse des décisions d’opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotente...

Rétablir l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° D’apporter aux dispositions du titre II du livre I^er de la première partie du code de la santé publique, relatives aux recherches impliquant la personne humaine, les adaptations rendues nécessaires par le règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2...

Substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le médecin », les mots : « un membre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’annonce du diagnostic n’appartient pas de manière exclusive à un médecin en particulier dont la spécialité pourrait orienter la prise de décision des parents. Comme le rappelle le Comité consultatif na...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « spécialisées » II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot: « compétents », le mot: « spécialisés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réaffirmer l'intention du législateur concernant le monopole confié à un nombre strictement limité de centres de ré...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « femme, » ; insérer les mots : « ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale, ». Exposé sommaire : L’interruption médicale de grossesse (IMG) est un acte médical intervenant lorsqu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces informations ainsi que l’avis issus de la concertation sont portés au dossier médical de l’enfant. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’enregistrer l’avis ainsi que les options thérapeutiques possibles définies par la réunion de concertation pluridiscip...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «b) Au VIII de l’article L. 2131‑1, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 ainsi qu’aux articles L. 2131‑4‑1, L. 2151‑5, L. 2151‑8 et L. 2151‑9 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 17, substituer à la référence : « et 5° », les références : « , 5° et 6° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’ajout, par la commission spéciale, de six représentants d’associations.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’application de la procédure de rectification prévue au présent article sont définies par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les modalités d’application de la procédure de rectification judiciaire spécifiques aux personnes présentant une variation du dé...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de report de la déclaration de la mention du sexe à l'état civil d'un enfant présentant une variation du développement sexuel. La disposition inscrite à l'alinéa 2 présente plusieurs écueils : D'une part, elle créé un double régime en matière de dé...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituez aux mots : « concertation » les mots : « la concertation nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de clarifier l’obligation faite à toute équipe médicale de présenter chaque cas de variation du développement sexuel relevant de la nomenclature retenue par le corps médical de...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les conditions d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement de ces structures sont définies par décret en Conseil d’État. Ce décret précise notamment les conditions de prise en charge financière du transport des corps. Il précise également les conditions de restitution des corps ayant fait l’objet d’un tel don ...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle a donné par écrit son consentemen...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en application de l’article L. 2141‑3 au terme d’un délai de six ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes de ce tiers donneur définies à l’article L. 2143‑3 » les mots : « à seize ans révolus, accéder aux données non identifiantes définies à l’article L. 2143‑3 et à sa majorité à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire ...

À l’alinéa 6, rétablir lesa bis eta ter dans la rédaction suivante : «a bis) À la fin de la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « délégations parlementaires à la...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Un document retraçant les propositions thérapeutiques et l’avis résultant de la réunion de concertation est inséré dans le dossier médical du patient conformément aux dispositions de l’article L. 1111‑7. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’enregistrer l’av...