Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 8)

I - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « distributeurs », insérer les mots : « , en particulier ceux à vocation nationale et locale ». II - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concurrence, » insérer les mots : « et s’assure de l’équilibre des marchés publicitaires permettant l’édiction de codes de bonne cond...

À l’alinéa 3, après le mot : « hommes », insérer les mots : « , de représentation dénuée de stéréotypes, de préjugés sexistes, et d’images dégradantes des femmes, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’ajouter la représentation non stéréotypée, dépourvue de sexisme et d’images dégradantes des femmes aux respects des obligations qu...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , les associations mentionnées aux articles 48‑1 à 48‑6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , ainsi qu...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « et de la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la mission de l'ARCOM dans ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend public un rapport spécifique aux impacts de la diffusion en Outre-mer de la publicité segmentée réalisée par les éditeurs de services nationaux. Exposé sommaire : Le décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée i...

Après l’article 20‑8 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article 20‑9 ainsi rédigé : « Art. 20‑9. - L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut l’adoption de codes de bonne conduite entre éditeurs de services de télévisio...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Ce remodelage du paysage audiovisuel local doit se faire en partenariat avec les acteurs locaux. En effet, la numérotation des chaînes des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte de l'existence de chaînes locales de proximité. Transcrire la numérotation des chaînes hexagon...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans les conditions fixées par l’article 20‑1 A ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les missions de l’ARCOM ainsi que les obligations des services de radio et de télévision en matière de représentation de la diversité de la société française, en particulier sa dimension u...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions fixées à l’article 20‑1 A » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les missions de l’ARCOM ainsi que les obligations des services de radio et de télévision en...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot : « française », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la prise en compte de l'ARCOM de la singularité des territoires ultr...

À l’alinéa 2, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « concernant l’ensemble du territoire national, y compris les collectivités d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une personnalité qualifiée ...

À l’alinéa 2, après le mot : « membres », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine des outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une personnalité qualifiée reconnue pour ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la deuxième phrase de l’article 20‑1 A de la même loi, après le mot : « hommes » , sont insérés les mots : « et de la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la mission de l'ARCOM dan...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa de l’article 42, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut attribuer, dans des conditions transparentes, non discriminatoires et à leur demande, aux entités qui disposent d’une e...

À la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « du couple » sont remplacés par les mots : « des couples ». Exposé sommaire : Un amendement identique est tombé lors de l'examen du présent projet de loi en commission suite à l'adoption d'un amendement portant suppressi...

Après l’article 19 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 19‑1 ainsi rédigé : « Art. 19‑1. – Pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées à l’article 3‑1 de la présente loi, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut définir des indicateurs qualitatifs ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 17° Des indicateurs synthétiques relatifs à la contribution des éditeurs de services à la représentation dans leurs programmes de la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine, permettant d’apprécier le respect des objectifs fixés au troisième alinéa de l’article 3‑...

Rétablir l’article 17 bis dans la rédaction suivante : « Après le cinquième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « « La société nationale de programme France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes qui contribuent au partage et à la d...

Rétablir l’article 17 bis dans la rédaction suivante : « Au cinquième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot : « française », insérer les mots : « en particulier sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Sans modifier le périmètre des obligations des sociétés de l'audiovisuel p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au cinquième alinéa du I de l’article 44 de la même loi, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , en particulier sa dimension ultramarine, ». Exposé sommaire : L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifié par l’article 8 du présent projet de loi prévoit que l’ARCOM...