Respect des principes de la république

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € » les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « un an d’emprisonnement et de 30 000 € ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le professionnel de santé sollicité pour établir un tel certificat informe la personne concernée de l’interdiction de cette pratique. Il lui remet à cet effet un document expliquant que la loi française interdit cette pratique. Le professionnel de santé a également pour obligation d’informer cette...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre I^er du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 513‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 513‑2. – Les organismes débiteurs des prestations familiales avisent le procureur de la République des situations susceptibles de relever d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; « 2° Le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une disposition de ...

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Cette mention "d'identité de genre " n'a pas de réalité naturelle ; elle n'est qu'une considération d'ordre sociologique. Elle n'a rien à faire dans un texte de loi.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « , son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou » les mots : « ou que son activité est illicite, ou que les activités ou modalités selon lesquelles l’association ou la fondation les conduit sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 4 du chapitre III du titre I^er du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2213‑35 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant » les mots : « ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le respect des programmes et des instructions m...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. 433‑3‑1. – Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait d’user de menaces ou de violences, de commettre tout autre acte d’intimidation ou d’organiser le recours à de tels actes à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public ou inve...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase de l’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ». Exposé sommaire : Le libre exercice du culte conditionne sa libre pratique. Cet am...

Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier...

Supprimer les alinéas 53 à 57. Exposé sommaire : Cet alinéa est un regard anachronique du gouvernement sur les religions. Certains passages de la Bible, de la Torah comme du Coran, développent des « idées ou théories » (sic) dont la teneur à l’aune de la société actuelle pourrait être jugée comme « provoquant à la haine ou à la violence ». Qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On s’interroge sur l’opportunité de faire valoir les « principes républicains » dans le cadre de la pratique sportive ; les sportifs exercent une discipline et il est inadéquate d'y fonder des réflexions d’ordre politique ou idéologique.

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « sexistes et ». Exposé sommaire : Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en te...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « sexistes et ». Exposé sommaire : Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu'un...

I. – À l’alinéa 22, substituer au mot : « éducation », le mot : « instruction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. III. – En conséquence, procéder à la même substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 25. Exposé sommaire : Les institutions scolaires de l’État sont garantes de l’instruction des enfants, ...

Supprimer les alinéas 15 à 27. Exposé sommaire : Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée. Si le Gouvernement fait le choix de conserver ce mode d’instruction, il ne semble pas nécessaire de complexifier de la sorte les procédures administrati...