Bioéthique
(Avant l'article 1er)

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : L’importation de cellules souches embryonnaires pourrait laisser penser que l’embryon et ses cellules sont un matériel comme un autre, une chose. Or, un embryon, c’est la plus jeune forme de l’être humain. C’est la raison pour laquelle il faut en interdire l’importation.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et pour autant que la femme portant l’enfant à naître y consente expressément ». Exposé sommaire : Toute décision relative à la grossesse ne saurait être prise unilatéralement par les membres d’une équipe pluridisciplinaire et concerne en premier lieu la femme enceinte qui doit être libre de prendre, de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de prendre la décision de continuer ou d’interrompre sa grossesse. » Exposé sommaire : Toute décision relative à la grossesse est grave et mérite un temps de réflexion.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Deux parlementaires non inscrits appartiennent à cette délégation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter la démocratie exprimée constitutionnellement par nos concitoyens et permettre à ceux qu’ils ont élus d’appartenir, dans un souci d’égalité, au même titre que les parlementaires...

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, » insérer les mots : « si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites, ». Exposé sommaire : La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permettent...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi qu’un député non inscrit ». Exposé sommaire : Le député non inscrit a été élu sur le même scrutin qu’un député appartenant à un groupe ; il est représentatif de ses électeurs et de facto d’une part de la Nation. Il est donc légitime qu’un député non inscrit puisse siéger à ce...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes mentionnés au deuxième alinéa du présent I. Ces activité...

Supprimer les alinéa 19 à 22. Exposé sommaire : Supprimer les sanctions pénales relatives à l’autorisation nécessaire à l’implantation de l’embryon est contestable à l’échelle éthique. Parce que cette disposition dissuasive est nécessaire, elle doit être conservée.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’IMG, qui peut se produire à un stade avancé de la grossesse, peut avoir des conséquences psychologiques extrêmement difficiles pour la femme enceinte. Pratiquer cette opération en faisant fi de l’autorisation parentale est extrêmement dangereux en ce qu’elle permet à la jeune mineure de se passer d’un...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La destruction des embryons surnuméraires n’est pas acceptable. Un embryon est un être vivant appartenant à l’espèce humaine et non pas un bien de consommation dont l’on peut se débarrasser lorsqu’on en a pas l’usage.

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer purement et simplement la possibilité de procéder à une recherche sur des cellules souches embryonnaires, pratique qui va à l’encontre de toute considération éthique.

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « interdits ». Exposé sommaire : Cet alinéa 4 vise à permettre la création et la recherche scientifique sur des embryons « artificiels » via la recherche sur les cellules pluripotentes induites ayant pour objet la différenciation de cellules en gamètes, les gamètes permettant par...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La révision des lois de bioéthique de 2011 a prévu la possibilité d’utiliser les techniques d’imagerie cérébrale sans distinction en prévoyant malgré tous des garde-fous tels que la nécessité d’obtenir le consentement de la personne avant de requérir à une technique d’imagerie cérébrale. Ce préalable me...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de mettre en place les conditions pour éviter la création d’embryons surnuméraires.

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. La notion d’« informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : Un enfant est le fruit de l’union d’un homme et d’une femme : il est nécessaire que l’un comme l’autre membre du couple soit informé des examens relatifs à leur enfant.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , si cette dernière le souhaite, ». Exposé sommaire : Un enfant est le fruit de l’union d’un homme et d’une femme : il est nécessaire que l’un comme l’autre membre du couple soit informé des examens relatifs à leur enfant.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 2° Son état de santé au moment du don ». Exposé sommaire : La question de l’état de santé est cruciale en matière de PMA l’objectif originel de cette technique étant d’éviter la transmission d’une pathologie. Il est normal, au regard des conséquences qu’implique une assistance médicale à la procréation, d’exiger...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L’établissement de la filiation ne peut se faire par une reconnaissance conjointe. Notre droit dispose que la femme qui accouche est la mère de l’enfant ; que cette dernière doive faire des démarches pour indiquer sa filiation naturelle est illégitime. Cela ouvre par ailleurs la voie à la gestat...