Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 1er)

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « Deux ans d’emprisonnement et 30 000 » les mots : « Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 » Exposé sommaire : Au regard des faits énoncés, cet amendement vise à renforcer la sanction, insuffisante dans l’article actuellement rédigé.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 » les mots : « Sept ans d’emprisonnement et 100 000 ». Exposé sommaire : Au regard des faits énoncés, cet amendement vise à renforcer la sanction, insuffisante dans l’article actuellement rédigé.

Après le mot : « psychoactives », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ainsi rédigé, le présent alinéa ne va pas assez loin dans les critères d’exclusion qu’il apporte. Cet amendement propose de supprimer les termes « dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission », ...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 150 000 euros » le montant : « 200 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues à cet alinéa tout en les rendant cohérentes avec celles prévues aux amendements des ali...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 150 000 euros » le montant : « 200 000 euros ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « sept » le mot : « dix ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 100 0...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sept ans d’emprisonnement et de 100 000 » les mots : « dix ans d’emprisonnement et 150 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 » les mots : « sept ans d’emprisonnement et 100 000 ». Exposé sommaire : Au regard des faits énoncés,...

À l’alinéa 2, après le mot : « fonctions », insérer les mots : « , ou toute personne dépositaire d’une mission de service public, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des personnes dont l’agression doit être sanctionnée au 1° et 2° du présent article.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende dans le cas prévu au 1° du présent article, à sept ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans le cas prévu au 2° et à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros » les mots : « quinze ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende dans le cas pré...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Sept ans d’emprisonnement et 100 000 » les mots : « Dix ans d’emprisonnement et 150 000 ». Exposé sommaire : Au regard des faits énoncés, cet amendement vise à renforcer la sanction, insuffisante dans l’article actuellement rédigé.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « quinze » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Au regard des faits énoncés, cet amendement vise à renforcer la sanction, insuffisante dans l’article actuellement rédigé.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La consommation de substances psychoactives illicites est une circonstance aggravante de l’infraction commise. Elle est punie de quinze ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à différencier les peines appliquées en cas d'infractions commises so...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ». Exposé sommaire : Ainsi rédigé, le champ d’application de cet alinéa est trop restrictif. Cet amendement vise à supprimer le fait que l’individu doit avoir co...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros » les mots : « quinze ans d’emprisonnement et 200 000 euros ». Exposé sommaire : Au regard des faits énoncés, cet amendement vise à renforcer la sanction, insuffisante dans l’article actuellement rédigé.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 122‑1‑2. – Les dispositions du premier alinéa de l’article 122‑1 ne sont pas applicables si la personne a fait l’objet de condamnations antérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer la notion d'irresponsabilité pénale pour les personnes s’étant déjà rendu coupable ...