Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « plus de 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi la jauge de 5000 personnes.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces conditions ne sont pas cumulatives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions pouvant être imposées par le Premier ministre aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, ne sont pas cumu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Est autorisée la promotion commerciale des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires sur les rése...

À l’alinéa 3, après le mot : « virologique », insérer les mots : « ou sérologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d'attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer. Il prend ainsi en compte la situation des personnes q...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « après », insérer les mots : « consultation des élus locaux concernés et après ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite prévoir une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui, loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles. Comme précédemment, il ne s'agit pas de nier le fait que des mesures doivent être prises pour pr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Avant leur rassemblement au sein de ce système, les données sont anonymisées. » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite prévoir expressément l'anonymisation des données de santé qui pourront désormais être conservées durant 20 ans. Le Conseil d'Etat évoque la "pseudonymisation", qui nous parai...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 15 septembre 2021 afin que le Parlement soit consulté plus régulièrement.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « « 4° Habiliter le haut-commissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesure...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « « 4° Habiliter le haut-commissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesures de mise en quarantaine d...

Après la première occurrence des mots : « covid-19 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ou, lorsque l’ensemble de la population nationale aura accès au vaccin contre la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑1...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou, pour les personnes non vaccinées, n’ayant jamais été contaminées par la covid-19 et ne pouvant supporter un examen de dépistage virologique, un certificat médical ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d'attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement souhaite supprimer l'article 2 qui met en place un régime dérogatoire de la durée de l'état d'urgence sans loi. Nous ne voyons aucune justification à cette dérogation qui tente une fois encore d'évincer le Parlement de la prise de décision. Par ailleurs, le Conseil d'Etat souligne "la c...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’adaptation ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour le Gouvernement de faire de nouvelles ordonnances afin d'accompagner la reprise de l'activité. Si de nouvelles mesures doivent être prises dans ce domaine il n'est plus nécessaire à ce stade qu'elles relèvent d'une ordonnance. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement souhaite attirer l'attention sur les changements induits par cet article. En particulier sur le fait que toutes les données pourront être conservées pour une durée maximale de 20 ans.