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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Pascal Brindeau


Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

109 amendements trouvés


25/09/2019 — Sous-Amendement N° 2605 à l'amendement N° 2408 au texte N° 2243 - Article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à prévoir la possibilité, limitée aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme, de mener à terme une procédure d'assistance médicale à la procréation en cas de d...

25/09/2019 — Sous-Amendement N° 2604 à l'amendement N° 2408 au texte N° 2243 - Article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à prévoir la possibilité de mener à terme une procédure d’assistance médicale à la procréation en cas de décès du conjoint.

25/09/2019 — Amendement N° 2573 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Naegelen

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun professionnel de santé n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui vise à prévoir une clause de conscience pour les professionnels de santé, a pour objectif d’apporter une protecti...

25/09/2019 — Amendement N° 2572 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique...

25/09/2019 — Amendement N° 2570 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

25/09/2019 — Amendement N° 2569 au texte N° 2243 - Article 1er (Tombe)
M. Brindeau, M. Meyer Habib

À l’alinéa 3, après la mention : «Art. L. 2141‑2. – », insérer la phrase suivante : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, qu’il soit formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou d’une femme non mariée, ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladi...

25/09/2019 — Amendement N° 1922 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de prévention aux troubles de l’infertilité masculine et féminine, en particulier en lien avec les effets des perturbateurs endocriniens ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la recherche sur la fer...

25/09/2019 — Amendement N° 1714 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « décès », insérer les mots : « , lorsque les époux n’ont pas consenti par écrit à la poursuite du projet parental en cas de décès de l’homme dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑2, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement a pour objet de consacrer le recou...

25/09/2019 — Amendement N° 1711 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout couple composé d’un homme et d’une femme peut également consentir par écrit devant notaire à la poursuite du projet parental en cas de décès de l’homme, lorsque ce couple a eu recours à au moins une tentative d’insémination ou de transfert d’embryons. Un décret fixe la durée pendant laqu...

24/09/2019 — Amendement N° 2577 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la mise en place de consultations spécifiques liées au dépistage et à la prévention des infertilités féminine et masculine.

24/09/2019 — Amendement N° 2568 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen

Le code civil est ainsi modifié : 1° À l’article 143, après le mot : « personnes », est inséré le mot : « maximum » ; 2° À l’article 515‑1, après le mot : « majeures », sont insérés les mots : « au maximum » ; 3° À l’article 515‑8, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement de pri...

24/09/2019 — Amendement N° 2448 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’avortement est un échec quand il n’est pas un drame. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame ; les risques physiques et psychiques ne sont jamais nuls. Aucune femme ne recourt d...

24/09/2019 — Amendement N° 1928 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « À la majorité de tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le tiers donneur est à nouveau consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation puisse avoir accès à son identité. » Exposé sommaire : Cet...

24/09/2019 — Amendement N° 1719 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Dunoyer

À l’alinéa 52, supprimer les mots : « et pour la communication de leur identité ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de ne pas consentir à la communication de son identité. Ses données non identifiantes restent, elles, accessibles à l’enfant né du don. Cet amend...

24/09/2019 — Amendement N° 1718 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Dunoyer

À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « éventuellement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de ne pas consentir à la communication de son identité. Ses données non identifiantes restent, elles, accessibles à l’enfant né du...

24/09/2019 — Amendement N° 1717 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Dunoyer

I. – À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « donneur », insérer les mots : « , lorsque celui-ci y a expressément consenti, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 23, après le mot : « donneurs », insérer les mots : « , lorsque ceux-ci y ont expressément consenti, ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 24 par les mêmes mo...

24/09/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur l’établissement de la filiation des couples de femmes et des femmes se...

23/09/2019 — Amendement N° 1713 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Brindeau

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « En cas de décès de l’homme, la femme survivante peut, lorsque le couple avait au préalable consenti par écrit à la poursuite du projet parental en cas de décès de l’homme dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑2, utiliser les embryons ou les gamètes mâles issus du défunt dans le cadre de...

23/09/2019 — Amendement N° 573 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article premier étend aux couples de femmes et aux femmes seules le bénéfice des techniques d’assistance médicale à la procréation, jusqu’ici réservée aux couples hétérosexuels sous condition d’infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une mala...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2070 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine dans un ovocyte animal sont interdites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’interdiction de modifier un embryon humain par l’adjonction de c...