Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les particules microplastiques, ces particules minuscules d’une taille inférieure à 1 mm, proviennent principalement de deux sources. Elles sont produites par l’industrie des produits de consommation...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement de repli est prévu en raison d'une incertitude quant à la recevabilité financière de la rédaction de l'amendement précédent. Il vise à assurer que l’ADEME dispose de moyens suffisants pour assurer la mise en place des nouvelles filières REP prévues par ce projet de loi ainsi qu’un me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’ADEME dispose de moyens suffisants pour assurer la mise en place des nouvelles filières REP prévues par ce projet de loi ainsi qu’un meilleur suivi de l’ensemble d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser la réparation des biens qui ne sont plus couverts par la garantie légale de deux ans, en garantissant pendant 6 mois la pièce réparée ou remplacée. Une garanti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obsolescence programmée touche un très grand nombre de produits (électroménager, électronique, textiles…), qui sont volontairement conçus de manière à ne plus être utilisable après une certaine pér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les bonus-malus sur les éco-contributions soient fixées à des niveaux réellement adaptés et incitatifs. L’initiative des propositions est bien laissée aux éco-orga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la disposition prévue dans le projet de loi pour encourager la prise en compte du principe de proximité ainsi que le recours à l’emploi d’insertion par les éco-...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de clarifier et de rendre plus efficace l’exercice de la compétence relative au traitement des déchets en Corse. A ce jour, la collectivité de Corse détient une compétence stratégique dans le domaine de la gestion des déchets (élaboration du plan), mais n’a pas la main sur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinitialiser la garantie légale de deux ans lorsqu’un produit sous garantie est remplacé à neuf. Cette remise à zéro constituera un signal incitant les vendeurs à proposer la r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser la réparation des biens qui ne sont plus couverts par la garantie légale de deux ans, en garantissant pendant 3 mois la pièce réparée ou remplacée. Une garanti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’imposer aux vendeurs, en cas de panne d’un produit, d’informer les acheteurs quant à leur droit de choisir entre la réparation et le remplacement à neuf. Le droit europée...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article crée un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché́. Son rôle sera notamment de lancer des programmes de r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cohérence avec l’extension aux professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés, les foires ou lors de ventes au déballage, des obligations de dons des invendus, cet a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de consigne, exclusivement lorsque les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale actu...

A compter du 1er janvier 2021 la vente ou la distribution de gourde remplissage en plastique est interdite. Exposé sommaire : Les recherches scientifiques démontrent que l’usage de gourde remplissage en plastique est dangereux pour la santé Le fait de remplir régulièrement la gourde génère un transfert d’éléments perturbateurs endocriniens du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre possible l’allongement de la garantie légale de conformité pour certaines catégories de produits - en particulier certains équipements électriques et électroniques...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir le dispositif de garantie logicielle prévue par l’article 4quater D à l’ensemble des équipements électriques et électroniques et non uniquement aux téléphones et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger la durée de vie des équipements électroniques en garantissant la disponibilité des mises à jour des logiciels, pilotes et systèmes d’exploitation nécessaires à leur bo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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