Sécurité globale
(Article 1er)

A la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « À titre expérimental, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la situation actuelle de nos polices municipales, ainsi que l’urgence qui impose au législateur à agir en leur faveur. Les tragiques événements ayant touché notre pays l’ont une nouvelle fois prouvé : la police...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le titre IV de la proposition de loi « sécurité globale » consacré à l’utilisation adaptée des outils technologiques, dont la vidéo‑protection et la captation d’images, cet amendement propose d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le titre IV de la proposition de loi « sécurité globale » consacré à l'utilisation adaptée des outils technologiques, dont la vidéo‑protection et la captation d’images, cet amendement propose d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'étendre les dispositions prévues par le Gouvernement en la matière pour la sécurité privée, aux forces de l'ordre toutes confondues, à savoir police et gendarmeries nationales, ainsi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur exemple des réserves de la police et de la gendarmerie nationales, les polices municipales devraient pouvoir avoir accès à une réserve opérationnelle, leur permettant de renforcer temporairement ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « VIII. – L’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour mener à bien ces missions, les agents de police municipale peuvent avoir accès aux fichiers suivants : « 1° L’habilitation et la désignation personnelle de l’agent de poli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des ge...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter aux gardes champêtres des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale. Cet article donne ainsi un cadre à la distinction visuelle et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des ge...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter aux gardes champêtres, des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale. Cet article donne ainsi un cadre à la distinction visuelle et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre l’utilisation des caméras individuelles par les polices municipales dont le rôle au travers de cette proposition de loi est renforcé. En effet, elles pourront agir davantage po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avant toute chose, rappelons que cette disposition était l’une des préconisations du rapport sur la sécurité globale remis par les députés Fauvergue et Thourot. Il est surprenant qu’elle n’ait pas ét...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « VIII. – Afin d’assurer les missions qui leur sont confiées dans le cadre de leurs fonctions, les agents de police municipale sont habilités à accéder directement aux fichiers suivants : « 1° Le fichier national des immatriculations ; « 2° Le système d’immatriculation des véhicules ...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « directeurs de police municipale et les chefs de service de police municipale » les mots : « agents de police judiciaire adjoints, ou le chef de la police municipale qui occupe ces fonctions » Exposé sommaire : Il s'agit d'un nouvel amendement de mise en conformité avec la modification proposée précéde...

Après le mot : « affectation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « . Une information est transmise conjointement au procureur général près la cour d’appel de la juridiction antérieure et au procureur général près la cour d’appel de la nouvelle juridiction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la mobilité des agen...

A l’alinéa 22, substituer aux mots : « directeurs de police municipale et les chefs de service de police municipale » les mots : « agents de police judiciaire adjoints, ou le chef de la police municipale qui occupe ces fonctions ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de mise en conformité avec la modification proposée précédemment ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure, les gardes champêtres sont autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la r...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie » les mots : « agent de la gendarmerie nationale ou de la police ». Exposé sommaire : Toute personne travaillant dans un commissariat ou dans une gendarmerie s’expose à des risques. Le présent amendement vise à protéger de manièr...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, ». Exposé sommaire : L'article 24 prévoit qu'"Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte...