Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

62 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 2577 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la mise en place de consultations spécifiques liées au dépistage et à la prévention des infertilités féminine et masculine.

24/09/2019 — Amendement N° 2568 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen

Le code civil est ainsi modifié : 1° À l’article 143, après le mot : « personnes », est inséré le mot : « maximum » ; 2° À l’article 515‑1, après le mot : « majeures », sont insérés les mots : « au maximum » ; 3° À l’article 515‑8, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement de pri...

24/09/2019 — Amendement N° 2448 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’avortement est un échec quand il n’est pas un drame. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame ; les risques physiques et psychiques ne sont jamais nuls. Aucune femme ne recourt d...

24/09/2019 — Amendement N° 1928 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « À la majorité de tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le tiers donneur est à nouveau consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation puisse avoir accès à son identité. » Exposé sommaire : Cet...

24/09/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur l’établissement de la filiation des couples de femmes et des femmes se...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2068 au texte N° 2187 - Article 11 (Retiré)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le traitement algorithmiques d’aide à la décision à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique fait l’objet d’une certification et d’une labellisation par la Haute Autorité de Santé, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’usage des ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2064 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et renouvelé au moment où l’enfant en fait la demande. » Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi prévoit prévoit que tout donneur consent, avant même de procéder au don, à ce que l’enfant accède, à sa majorité, s’il le demande, à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques)...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2069 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la bioméde...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2072 au texte N° 2187 - Article 20 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : L'article 20 du projet de loi supprime la proposition systématique d'un délai de réflexion d'au moins une semaine par le médecin à la femme en...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2070 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine dans un ovocyte animal sont interdites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’interdiction de modifier un embryon humain par l’adjonction de c...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2062 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier étend aux couples de femmes et aux femmes seules le bénéfice des techniques d'assistance médicale à la procréation, jusqu'ici réservée aux couples hétérosexuels sous condition d'infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une mala...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2067 au texte N° 2187 - Article 6 (Retiré)
M. Brindeau

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)(nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgé au minimum de seize ans » ; Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à accroitre la possibilité de greffes de cellules souches hématopoïétiques dans le cadre intra familial, dans le cas particulie...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2065 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Brindeau

I. – Substituer à l’alinéa 3 les alinéas suivants : « 2° Le titre préliminaire est ainsi modifié : «a) L’article 6‑1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, dans le cas d’un recours à l’assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues aux articles L. 1241‑2 et suivants du code de la santé publique...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2071 au texte N° 2187 - Article 19 (Non soutenu)
M. Brindeau

À l’alinéa 16, après le mot : « préimplantatoire » insérer les mots : « tel que défini à l’article L. 2131‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diagnostic préimplantatoire reste cantonné aux pratiques actuelles, pour éviter toute dérive eugéniste.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2066 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur la filiation des couples de femmes et les femmes seules.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2059 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Lorsque la demande de mise en œuvre d’une assistance médicale à la procréation fait l’objet d’un avis négatif de la majorité de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, le ou les demandeurs ont la possibilité de bénéficier d’un nouvel avis fondé sur les éléments de leur dossier et sur une nouvelle évaluation...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2063 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brindeau

Supprimer les alinéas 5 à 21. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit d'ouvrir sous conditions l'auto-conservation des gamètes. Cette disposition nouvelle s'inscrit selon l'étude d'impact dans une démarche de prévention de l'infertilité liée à l'âge, dans un contexte ou l’augmentation constante de l’espérance de vie (79,5 ans pour les hommes /...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2061 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau

À l’alinéa 43, après le mot : « procréation », insérer les mots : « dans les cas ou elle a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant du couple d’une maladie d’une particulière gravité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice du remboursement des traitements d’AMP aux per...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2060 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « et pour le traitement de celle-ci ». Exposé sommaire : Afin d’élargir le remboursement des techniques d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes, seules, l’article 1er a modifié l’article 160‑14 du code de la sécurité sociale. Cet amendement de précision vise à s’assurer...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2058 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Brindeau

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le décès d’un des membres du couple engagé dans un parcours d’assistance médicale à la procréation ne fait pas obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons, dans une limite de six moi...