Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

629 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE880 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce objectif tient compte de l’évolution démographique récente des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ce schéma. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale que l'objectif de réduction d...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE789 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑17 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑17. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé à but lucr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE888 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. R...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret en Conseil d'Etat pris en applic...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE907 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

À l’alinéa 13, après le mot : « indirectement » insérer les mots : « pour l’eau et directement pour l’air ». Exposé sommaire : Le terme « indirectement » n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu « air » ne fonctionne pas selon les mêm...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE893 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les programmes locaux de l’habitat et les plans de mobilité doivent tenir compte des orientations du SCoT qui intègrent déjà des objectifs de réduction de la consommation du foncier qui seront renforcés avec la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de modifier par ordonnance leur contenu. L'objet ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE821 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « est » ; - la dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme »...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE882 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées durant les dix dernières années au niveau communal. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduct...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE814 au texte N° 3875 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

L’alinéa 2 est complété par les mots suivants : « ainsi que les conditions permettant de porter au niveau européen un débat sur l’harmonisation des législations des différents États membres, afin d’atteindre les mêmes objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote en 2030. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE884 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale, modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article ou, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou le...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE877 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’aménagement de sols au bénéfice d’une construction d’habitat individuel ou collectif, lorsque celui-ci est réalisé sur une parcelle dont la surface est inférieure à un certain seuil, distinct pour l’habitat collectif et pour l’habitat individuel, fixé par décret, n’est pas considérée comme de l’...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE892 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Un an après la promulgation de la présente loi, les ensembles commerciaux, au sens de l’article L. 752‑3 du code de commerce, en activité sur le territoire métropolitain doivent présenter à la commission départementale d’aménagement commercial compétente un programme de végétalisation et de désartificalisation de 20 % des surfaces qu’ils occupe...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE800 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, il est mis fin à la mise sur le marché des capsules de café à usage unique et composées entièrement ou partiellement d’aluminium. » Exposé sommaire : Les dosettes de café en aluminium représentent ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE902 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » les mots : « du gain retiré par l’auteur de l’infraction du fait de la commission de celle-ci, qu’il s’agisse d’un gain financier d’ordre direct ou indirect ». Exposé sommaire : L’article 67 propose de punir plus fermement, avec une peine...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE792 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – Les collectivités territoriales et les intercommunalités peuvent adopter une charte d’engagement en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. II. – Cette charte contient les engagements suivants : 1° Établir des partenariats de don alimentaire en faveur des associations conformément à la loi sur le gaspillage alimentaire ; 2° Fa...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE899 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Après le 6° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Pour la vente de biens, un visuel contenant des informations synthétiques sur l’empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l’impact environnemental de ce produit, autre que les émissions de gaz à effets de ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE828 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5-9. - Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes m...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE900 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque ces faits peuvent faire l’objet d’une mise en demeure prononcée par l’autorité administrative compétente, l’infraction ne peut être constituée qu’après l’expiration du délai de mise en conformité prévu par cette mise en demeure pour satisfaire à l’obligation particulière de sécurité et de ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE801 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le II de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles prennent aussi en compte dans le choix de ces acquisitions de produits des considérations relatives à l’environnement, notamment sur l’approvisionnement et le délai de livraison, de façon à promouvoir le...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE797 au texte N° 3875 - Article 18 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II (nouveau). – L’article L. 6332‑1, est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les structures nationales d’accompagnement vers l’emploi informent les demandeurs d’emploi en établissant chaque année la liste des secteurs d’activités des branches et font un état des lieux des...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE818 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot « humides ; », sont insérés les mots : « ; le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête...