Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot « prévue », insérer les mots : « à l'article L. 341‑10 du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : 1° Au début, supprimer les mots : « Dans une grande opération d'urbanisme, » ; 2° En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de l'opération », les mots : « d'une grande opération d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « cette autorisation », les mots : « l'autorisation prévue au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « qu'elles respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le I de l'article L. 300‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à une ou plusieurs des missions suivantes : » ; 2° Au 1°, 2° et 3°, les mots : « Soit à » sont supprimés. Exposé sommaire : Le mandat d'aménagement permet à un maître d'ouvrage public de faire réaliser des études, des tra...

Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 53 : « sur les lieux pendant l'opération de visite ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot « réversibilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , à la charge financière des bailleurs, et leur exécution dans un délai raisonnable. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après le mot : « apparents », substituer aux mots : « par laquelle », les mots : « stipulant que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 27, après la seconde occurrence du mot « équipement », insérer les mots : « pendant la durée de la grande opération d'urbanisme ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « qu'une construction, un aménagement, une installation », les mots : « que des constructions, des aménagements, des installations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi l'alinéa 45 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « projet partenarial d'aménagement », le mot : « contrat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « favorisées par le contrat », les mots : « qu'il favorise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Contrôles administratifs », les mots : « Contrôle administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 302‑2 », la référence : « L. 303‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. L'article L. 303-2 du code de la construction est créé par le projet de loi.

L'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme afin de pe...

L'article L. 425‑4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « qui se prononcent uniquement à partir des pièces nécessaires pour examiner la conformité de la demande aux objectifs visés à l'article L. 750‑1 du code de commerce et aux critères mentionnés à l'article L. 752‑6 ...

À l'alinéa 17, substituer au mot : « coordinateur », le mot : « opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , aux IV et VI de l'article L. 123‑3 du code de la construction et de l'habitation, aux I et II de l'article L. 511‑6 et au I de l'article L. 521‑4 du même code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « ville », supprimer la fin de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La loi ne peut pas mentionner de mesures réglementaires existantes, par hiérarchie des normes, et le renvoi est d'autant plus inutile qu'il s'agit du décret d'application de la loi qui est par ailleurs déjà mentionnée...