Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 23)

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° La réalisation d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement CE1664 (article 54) qui prévoit la révision des documents d'urbanisme pouvant g...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots « des communes », le mot « commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot « autorisation », insérer les mots : « prévue à l'article L. 632‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « III. – L'article L. 211‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les parties actuellement urbanisées des communes couvertes par un plan d'occupation des sols devenu caduc en application de l'article L. 174‑1, le dro...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'ils respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « est remis en vigueur », les mots : « antérieur redevient applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi le premier alinéa : 1° Après le mot : « national », substituer au signe : « , », les mots : « ainsi que » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « et la première occurrence du mot :« et » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots « s'ils sont implantés sur le territoire », les mots « implantés dans son périmètre territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « un domicile ou à un local comprenant des parties à usage d'habitation », les mots : « à un tel domicile ou à un tel local ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « cocontractant », insérer les mots : « à l'initiative de l'opération ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 312‑1 », supprimer les mots : « à l'initiative de l'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'opérateur en charge » les mots : « au coordinateur chargé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du V, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « concernés », les mots : « sur le territoire desquels les projets visent à s'implanter ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.