Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 53)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1256 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Modifier ainsi la troisième phrase de l'alinéa 53 : 1° Après le mot « peut » insérer le mot « en » ; 2°En conséquence, après le mot « arrêt », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1331 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 2° Au II, au troisième alinéa du III, au dernier alinéa du IV et au premier alinéa du VI, les mots : « pour le logement ou la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont supprimés, au dernier alinéa du III, les mots : « pour le logement ou une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont su...
15/05/2018 — Amendement N° CE989 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 6, après le mot « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1104 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 25, supprimer les deux occurrences des mots: « telles que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1175 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger
I.— À l'alinéa 2, après le mot « d'aménager », insérer les mots : « a été accordé » ; II.— En conséquence, après les mots « non-opposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « a été prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1449 au texte N° 846 - Article 24 (Retiré)
M. Lioger
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisÀ la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 600‑1‑4, après le mot :« mentionnée », le mot :« à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1216 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1221 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « sur les lieux pendant l'opération de visite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1304 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la fin du 5° de l'article L. 421‑9 du code de l'urbanisme, les mots : « permis de construire » sont remplacés par les mots : « qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis ». Exposé sommaire : Selon les règles de prescription administrative, un refus d...
15/05/2018 — Amendement N° CE983 au texte N° 846 - Article 10 (Adopté)
M. Lioger
I – À l'alinéa 4, après le mot « modification », insérer les mots : « ou le changement de destination ». II – En conséquence, après le mot « aménagement », substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les travaux qui conduisent au changement de destination d'un immeuble de moyenne ou de grand...
15/05/2018 — Amendement N° CE984 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'intérêt majeur d'un projet pour l'activité économique s'apprécie compte tenu du caractère stratégique de l'activité concernée, de la valeur ajoutée que le projet produit, de la création ou de la préservation d'emplois qu'il permet ou du développement du territoire qu'il rend possible. » Exposé ...
15/05/2018 — Amendement N° CE1446 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 42, après le mot : « urbanisme », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1354 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE999 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 27, substituer aux mots : « s'y refuse », les mots: « y renonce expressément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1106 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 3, substituer au mot : « tendant », le mot : « contribuant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1000 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 28, substituer aux mots: « la collectivité compétente », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1029 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « mesures prescrites » les mots : « travaux et des mesures prescrits ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1010 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1044 au texte N° 846 - Article 59 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1017 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'avant-dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
