Les interventions de Richard Ramos sur ce dossier

120 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1854 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Pahun, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À titre expérimental est autorisée l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 253‑8 ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1842 au texte N° 627 - Article 12 (Retiré)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, Mme ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article propose d'insérer les dispositions relatives à l'aide alimentaire, qui figurent actuellement dans le code rural et de la pêche maritime, dans le code de l'action sociale et des familles. La modification portée à l'alinéa 9 vise à tirer les conséquences de cette évolution législative en rempla...

17/04/2018 — Amendement N° CE1845 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Deprez-Audeb...

Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer un service d'abattage d'urgence, sous contrôle vétérinaire ou assuré par un vétérinaire exerçant en libéral, pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement européen (CE) no 1...

17/04/2018 — Amendement N° CE1837 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, Mme ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou » les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux ». Exposé sommaire : La restauration hors foyer a largement recours à l'importation des produits utilisés dans la composition des repas servis. L'ambition des ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1861 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Bolo, M. Fesneau, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

L'article L. 453‑1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les canalisations construites pour le raccordement d'un ou plusieurs sites de production de biométhane à un réseau de distribution publique de gaz naturel et situées hors du périmètre de la concession de la gestion de ce réseau sont la propriété du gestionnaire...

17/04/2018 — Amendement N° CE1858 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Fesneau, M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Le 12° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et de retour de la valeur aux agriculteurs ; ». Exposé sommaire : La production d'énergie à partir de déchets et intrants provenant d'exploitations agricoles (fumiers, lisiers, résidus de cultures, etc.), ou d'intrants provenant des industries agroali...

17/04/2018 — Amendement N° CE1840 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Deprez-Audeb...

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de loi de Brigitte ALLAIN visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, toujours en cours d'examen parlementaire. ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1856 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Fesneau, M. Pahun, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après le II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l'agr...

17/04/2018 — Amendement N° CE1847 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer un article ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recherche et le développement des nouvelles technologies afin de déployer des alternatives efficaces à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Exposé sommaire : La France définit un objectif de diminution des produits phytophar...

17/04/2018 — Amendement N° CE1852 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement constitue une commission d'experts indépendants chargée d'apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif sur les conséquences que le projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (MERCOSUR) pourrait avoir sur l'économie, l'envir...

17/04/2018 — Amendement N° CE1846 au texte N° 627 - Article 14 (Rejeté)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pas », insérer les mots : « à la vente de produits phytopharmaceutiques en période hivernale s'étendant du mois de novembre au mois de février de l'année suivante, ». Exposé sommaire : La basse saison permet aux agriculteurs de définir le stock de produits phytopharmaceutiques nécessaire...

17/04/2018 — Amendement N° CE1855 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Fesneau, M. Pahun, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après le II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins actuels et futurs de l'agriculture doit être garantie dans un contexte d'adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage, conformément au ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1843 au texte N° 627 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Deprez-Audeb...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la lutte contre la précarité alimentaire ». Exposé sommaire : L'atelier 12 des États généraux de l'alimentation, relatif à la lutte contre l'insécurité alimentaire, a mis en exergue la nécessité de considérer l'aide al...

17/04/2018 — Amendement N° CE1848 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer un article ainsi rédigé : À la première phrase de l'alinéa 1 de l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « environnement », insérer les mots : « les mesures de mobilisation de la recherche en vue de développer des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques ». Exposé somma...

17/04/2018 — Amendement N° CE4 au texte N° 627 - Article 13 (Rejeté)
M. Ramos

À l'alinéa 4, substituer au montant : « 15 000 € », le montant : « 30 000 € » Exposé sommaire : L'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime indique les sanctions prises à l'encontre d'une personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d...

16/04/2018 — Amendement N° CE1816 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

A l'alinéa 27, remplacer les mots « le contrat de vente fait référence aux » par les mots « la clause relative au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix prend en compte les ». Exposé sommaire : Le principe de « contractualisation en cascade » issu des États Généraux de l'Alimentation est basé sur l'implication de l'ensemb...

16/04/2018 — Amendement N° CE1821 au texte N° 627 - Article 2 (Retiré)
M. Millienne, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut être supérieur à 75 000 € par an », les mots : « maximal est de 75 000 € par an et, lors d'un manquement de l'acheteur, dont le montant est appliqué autant de fois qu'il y a de points de vente concernés par le manquement : ». Exposé sommaire : L'amende de 75 000 euros, prévue par le présent art...

16/04/2018 — Amendement N° CE1822 au texte N° 627 - Article 2 (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le fait, pour un acheteur, d'imposer des clauses de retard de livraison supérieures à 2% de la valeur des produits livrés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'empêcher les acheteurs de pénaliser, de façon disproportionnée, les retards de livraison, artifice qui pourrait avoir...

16/04/2018 — Amendement N° CE1809 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Mattei, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « À l'exception des ventes de produits agricoles livrés sur le territoire français représentant moins de 10 % de l'activité principale du producteur ou moins de 10 000 euros, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser du formalisme lourd mis en place par le présent article 1er les petits f...

16/04/2018 — Amendement N° CE1814 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'alinéa 21, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le prix net de l'ensemble des frais affectés au contrat de vente, y compris la publicité et les promotions affectées aux produits issus du contrat ». Exposé sommaire : Afin d'éviter des abus et un contournement des nouvelles règles de contractualisation, cet amendement propose que les c...