Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 15)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales établit les dispositions financières relatives aux syndicats de communes qui exercent la compétence d’autorité́ organisatrice de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base de protéines animales ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre pour l’élaboration des calculs de densité nationale de la population la densité de l’hexagone. Cet amendement vise à supprimer les territoires d’outre-mer de l’élaborat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement propose de créer un principe de non-saturation, qui devrait ê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 157 de la loi ALUR, dont l’objectif est de favoriser la construction, supprime le coefficient d’occupation des sols et la dimension minimum du terrain. Cette disposition répondait au souci ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place des conseils régionaux et départementaux dans l’instruction des projets d’installation d’éoliennes, en permettant de donner un pouvoir de décision sur un proj...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de réformer la procédure dite « d’hospitalisation d’office » (l’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat) Cette procédure est chronop...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif permettre au représentant de l’État de déroger au seuil minimum de 300.000 habitants pour les établissements publics territoriaux appartenant à la Métropole du Grand Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement instaure un principe : un paysage ou un territoire ne doivent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d’importance au schéma régional de l’éolien et à interdire l’installation d’éoliennes en dehors des zones favorables définies par ce Schéma. Il s’agit de donner...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette logique de contractualisation, qui est à l’œuvre pour certains territoires métropolitains, pour les cœurs de ville, ou certains quartiers difficiles, est vertueuse en cela qu’elle place les élu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A côté du régime de retraite obligatoire, la loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012, ouvre, depuis le 1er janvier 2013, à tous les élus locaux qui perçoivent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des travaux d’ampleur réalisés par les collectivités locales (Départements, Régions, communes...) dans les domaines des infrastructures routières, des équipements sportifs, culturels, économiques, to...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A Paris, 12 lycées ont un statut municipal (Liste ci-dessous). Ils proposent des formations professionnelles et sont devenus en 2014 des Etablissements Publics locaux d’Enseignement (EPLE). Ils sont ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux communautés urbaines de sortir des syndicats d’électricité, en leur qualité d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, ouvran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place des conseils municipaux dans l’instruction des projets d’installation d’éoliennes, en permettant de donner un pouvoir de décision sur un projet éolien aux act...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les missions exercées par les gardes champêtres, couvrant plus de 150 domaines, s’inscrivent pleinement dans notre dispositif de sécurité intérieure. L’exercice de ces missions, prolongement d’une be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d'adjoint au maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.