Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
716 amendements trouvés
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la quatrième ligne, colonne C, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 321 000 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé. » Exposé sommaire : Cette demande fait partie des principales revendications des gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentant un ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons financer un programme de diversification du secteur agricole à la Réunion. La filière de la canne à sucre y joue un rôle prédominant : c'est le premier produit d'exportation et plus de la...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les gilets jaunes demandent fermement l'interdiction du “bradage” des biens français. Les concessions de pans entiers du réseau aux sociétés d'autoroutes en est un. Et par extension, le mauvais entretien du réseau revient à laiss...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le cœur du mouvement des gilets jaunes est un sentiment d'abandon par les pouvoirs publics tiré du constat du recul des services publics. Autant de personnes sur les ronds-points qui manifestent leur mécontentement quant à l'accè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 qui remet en cause l'abattement fiscal Outre-Mer. En effet, si le lissage voté par le Sénat est un moindre mal, nous restons fermement opposés à cet article ! L'abattement fiscal Outre-Mer, créé en 1960 pour compenser la cherté de la vie, permet aux contribu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 8 457 361 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 300 509 221 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Egalité territoriale...
13/12/2018 — Amendement N° CF504 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF136 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 800 271 033 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 3 800 271 034 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 10 000 000
13/12/2018 — Amendement N° CF509 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF135 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF107 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 000
13/12/2018 — Amendement N° CF127 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève<... |