Les interventions de Sandrine Josso sur ce dossier

127 amendements trouvés


14/04/2021 — Sous-Amendement N° 7434 à l'amendement N° 5396 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, M. Duvergé, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « collective », insérer les mots : « des collectivités territoriales et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que l'intégralité de la sphère publique soit concernée par ce dispositif. Ainsi nous proposons de préciser que sont concernés les services de restauration collective des collectivités territo...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7383 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménage...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7382 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après le 10ème alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Déroger à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, en réduisant leur nombre, à due proportion, à raison d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménagement d’un espace per...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7336 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale » les mots : « , aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et aux constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public ». Exposé ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7333 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. W...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « habitation » insérer les mots : « , ainsi que l’arrêté prévu au I de ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7332 rectifié à l'amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et leur intensité » les mots : « , leur intensité ainsi que les risques de réapparition d’un tel phénomène après sa survenance éventuelle, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à tirer les enseignements de la situation strasbourgeoise en matière de géothermie profonde, en dialogue avec les socié...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7327 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« VI. – Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre en charge de la construction fixe les caractéristiq...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7322 à l'amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« En cas de problème lié auxdits travaux pouvant porter atteinte aux dispositions énumérées à l’article L. 161‑1, ce mémoire comprend également l’étude des remédiations possibles. » Au premier alinéa de l’article L.164-1-2, les mots « impacté par les travaux et » sont remplacés par « impacté par les...

25/03/2021 — Amendement N° 6550 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

À la première phrase du second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, après le mot : « numériques », sont insérés les mots : « et de l’acquisition de compétences en matière d’environnement et de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la formation professionnelle à l’affirmation du rôle fondamental...

25/03/2021 — Amendement N° 6389 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Josso, Mme Tuffnell

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑18. – La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages soumis à un malus au titre de l’écomodulation mentionnée à l’article L. 541...

25/03/2021 — Amendement N° 6356 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Josso

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, la mise sur le marché d’emballages contenant du PET opaque est interdite s'ils ne sont pas intégrer à un dispositif de consigne ou de réemploi. Un décret défini les modalités d’application de cett...

25/03/2021 — Amendement N° 6343 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Mignola, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Bannier, M. B...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 6311 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2025, la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 % et pouvant être substitué par un emballage présentant un taux de recyclage supérieur est interdite. Un décret p...

25/03/2021 — Amendement N° 6287 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

Après l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑17‑1. - La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages soumis à un malus au titre de l’écomodulation mentionnée à l’article L541‑10‑3 du même code d’ici 2030. « Un objectif...

25/03/2021 — Amendement N° 6245 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mène une expérimentation sur la standardisation des emballages et sur les alternatives aux matériaux les plus polluants et les moins recyclables. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1er janvier 2024. Ses conclusions peuvent donner lieu à ...

25/03/2021 — Amendement N° 6239 au texte N° 3995 - Article 15 (Irrecevable)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 6192 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « précis » insérer les mots : « , publiés annuellement, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les achats publics dans la voie des achats socialement et écologiquement responsables, l’obligation de publier, dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiqueme...

25/03/2021 — Amendement N° 6139 au texte N° 3995 - Article 12 (Retiré)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À compter du 1er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur réemploi notamment par des dispositif...

25/03/2021 — Amendement N° 6079 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

I. – Après l’article 244 quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater LA ainsi rédigé : « Art. 244 quater LA. – I. – Les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail à prédominance alimentaire et imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des art...

25/03/2021 — Amendement N° 6002 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso

À l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030. Il faut noter que la modification en commission désignant les « produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac » inclut la vente de fruits...