Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h45

48 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (6 preuves)
  • Éric Bothorel, ancien député LREM de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (5 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (5 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (6 preuves)
  • Françoise Dumas, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Gard (6 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Alexandre Freschi, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (6 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (4 preuves)
  • Christine Hennion, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (6 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (4 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (5 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (4 preuves)
  • Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (6 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (5 preuves)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (6 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (5 preuves)
  • Joaquim Pueyo, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Orne (6 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Sabine Thillaye, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (6 preuves)
  • Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Sophie Auconie, ancienne députée UDI de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (4 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (4 preuves)
  • Fannette Charvier, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Doubs (4 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député LT de la 3ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Yolaine de Courson, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription de Côte-d'Or (4 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (4 preuves)
  • Jérôme Lambert, ancien député SOC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
  • François-Michel Lambert, ancien député LT de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Liliana Tanguy, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Finistère (4 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (4 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)