Monsieur Mahfouz bonjour, vous êtes président fondateur de H2AIR, producteur d'électricité renouvelable indépendant. Vous êtes accompagné de Mme Émilie Thérouin. Vous êtes membre du conseil d'administration de France Énergie Éolienne (FEE) et membre du comité de pilotage de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).

Vous avez créé H2AIR en 2008. Votre entreprise prend en charge toutes les étapes d'un projet d'énergie éolienne, le développement du projet, dont le financement, la construction, avec sa filiale H2AIR PX, et la gestion opérationnelle pour le compte de tiers, avec sa filiale H2AIR GT.

H2AIR a récemment fait le choix d'une diversification dans le développement des centrales photovoltaïques au sol, de grande taille. Vous nous expliquerez pourquoi.

Quel impact l'implication croissante des grands groupes énergéticiens dans la production d'énergie renouvelable (EnR) aura-t-elle sur la structuration du secteur, notamment dans le domaine de l'éolien et du solaire ? Le soutien, que ce soit par complément de prix ou par un prix garanti pendant la période d'amortissement de l'investissement, est-il un élément structurel du modèle de financement des projets de développement de sites de production d'énergie renouvelable, quand bien même les coûts de production de l'éolien, notamment, seraient compétitifs ?

Le financement de vos projets comporte-t-il un volet participatif ? Si oui, ce type de financement est-il essentiellement, ou pour partie, territorialisé ? Est-il ouvert à tout investisseur indépendamment de sa proximité de résidence avec le parc éolien ou la centrale solaire ?

Pratiquez-vous des contrats d'approvisionnement à long terme avec des entreprises souhaitant mettre en avant une démarche de consommation d'énergie verte, produite à proximité ? Comment appréciez-vous, de ce point de vue, le régime applicable au certificat d'origine ?

Quelle est la bonne feuille de route d'un promoteur d'énergie renouvelable pour atteindre l'acceptabilité sociale de son projet, sans trop de difficulté ? La question tient-elle, avant tout, à un changement de regard, à mesure que les sites dédiés à la production d'énergies renouvelables se multiplient, ou tient-elle plutôt à la différence entre les promoteurs maladroits et les autres ?

Nous allons vous donner la parole pour un exposé liminaire de quinze minutes, puis la rapporteure et moi-même, nous vous poserons une série de questions.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Monsieur Mahfouz et Mme Thérouin, je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».

. Monsieur le président, madame la rapporteure, je voudrais tout d'abord vous remercier de nous donner la possibilité de nous exprimer sur ce métier qui est le nôtre et qui nous tient à cœur. Nous sommes une petite entreprise, je vais donc vous la présenter.

Je suis d'origine libanaise, j'ai obtenu mon baccalauréat en 1989 et je suis parti en France suivre des études supérieures ; je suis ingénieur en construction navale. Durant mes études, j'ai pu prendre du recul sur ce que j'avais vécu au Liban. J'ai vite compris qu'il y avait des choses importantes à faire dans une vie, et j'ai acquis des convictions. Certaines concernent la justice entre les êtres humains, d'autres la paix et d'autres encore, la sécurisation des gisements, ces derniers étant un grand fléau pour l'être humain.

Mes convictions m'ont poussé à m'investir dans la création d'un environnement sain et dans la protection de la planète. De sorte que, après mes études d'ingénieur, je me suis aussitôt reconverti dans les énergies renouvelables. J'ai travaillé dans le biogaz, le biocarburant, le photovoltaïque et je me suis arrêté sur l'éolien.

Pourquoi l'éolien ? Parce qu'il s'agit d'une énergie abondante. Si durant la dernière décennie, les investisseurs ont parié sur d'autres énergies, je n'ai, pour ma part, pas changé de chemin ; je crois toujours qu'il s'agit de l'énergie de l'avenir.

J'ai créé H2AIR fin 2007, début 2008, avec une équipe professionnelle et expérimentée, que j'ai réussi à regrouper autour de convictions et de principes, et deux actionnaires qui m'ont fait confiance et qui m'ont aidé à démarrer cette activité.

Nous nous sommes installés à Amiens, mais nous avons également un bureau à Nancy et un bureau à Berlin. Nous avons mis du temps à démarrer notre activité – six salariés et moi-même –, mais à force d'écoute et de respect, nous avons connu un beau succès. Nous avons travaillé pendant cinq ans pour obtenir notre premier parc éolien, en 2012 – date d'arrivée à maturité de l'entreprise. Si jusqu'en 2012 nous étions dépendants de la dette, nous étions convaincus de la viabilité de notre projet.

Depuis 2012, nous nous sommes développés, nous avons créé un service pour la construction, un service pour l'exploitation, et implanté 75 éoliennes, dont certaines ont été développées en collaboration avec un partenaire.

Aujourd'hui, je préside une entreprise de cinquante salariés et j'ai créé autant d'emplois induits, avec des prestataires qui nous accompagnent au quotidien. Ma vision est toujours la même qu'en 2007 : accompagner la transition énergétique, aujourd'hui en France, et demain à l'étranger.

Nous avons également commencé à développer l'énergie solaire. Si elle n'est pas encore un pilier économique de notre entreprise, elle est une vision stratégique du positionnement de notre savoir-faire dans l'avenir de la transition énergétique. Nous voulons devenir producteurs d'énergie verte, et rester indépendant.

Je vous remercie. Si j'ai bien compris, vous étiez trois actionnaires pour démarrer votre activité ; aujourd'hui, vous êtes l'unique actionnaire de votre entreprise ?

Oui, nous étions trois actionnaires – j'étais actionnaire minoritaire. Aujourd'hui, nous ne sommes plus que deux, et je suis actionnaire majoritaire.

L'éolien est une industrie fortement capitalistique, or j'ai l'impression que vous êtes parti d'une très petite structure. Il vous a fallu cinq ans pour démarrer votre activité et connaître le succès ; aviez-vous une fortune personnelle qui vous a permis de tenir cinq ans sans rentrées d'argent ?

Non, je n'avais aucune fortune personnelle. Je travaillais dans le domaine de l'éolien et des EnR et je me suis forgé une réputation de personne de confiance. J'ai constitué mon équipe, et deux actionnaires, des pionniers dans les EnR, et notamment de l'éolien, ont investi dans mon entreprise, uniquement sur ma réputation.

Nous avons démarré à trois, j'étais actionnaire minoritaire, mais j'ai sécurisé l'engagement des deux investisseurs. Nous avons élaboré des contrats permettant à H2AIR de vivre durant les trois premières années, et ils ont dû faire une rallonge pour la quatrième année. Nous pensions pourvoir démarrer plus rapidement. Ils ont investi plusieurs millions d'euros, uniquement sur ma réputation ; et cela a fonctionné.

De combien était le capital social de départ ?

Nous avons procédé non pas par capital social, mais par compte courant d'associés. Le capital social était de 50 000 euros. Nous l'avons augmenté plus tard. Je ne voulais pas me faire diluer et souhaitais devenir le plus indépendant possible.

Dix ans plus tard, à combien se montent les capitaux propres de votre entreprise ?

Un peu plus de 20 millions d'euros.

Pouvez-vous nous expliquer comment, alors que vous n'aviez aucun apport personnel, vous êtes parvenu, en dix ans, à monter une entreprise, aujourd'hui valorisée à 25 millions d'euros ?

Un peu moins de 25 millions d'euros.

Vous avez dû vous endetter fortement. Vous dites que les actionnaires ont investi sur votre réputation, mais demain, si je vais voir mon banquier pour lui demander 25 millions d'euros, au motif que je suis bien connu dans le domaine de l'éolien, cela risque de ne pas fonctionner !

Effectivement, cela ne fonctionnera pas, j'ai essayé. Et aucun banquier n'a voulu me prêter de l'argent. Cela fait très peu de temps que nous arrivons à lever de la dette auprès des banquiers.

Les deux actionnaires, qui connaissaient le métier et les risques, ont accepté d'investir plusieurs millions dans ma start-up. De mon côté, je disposais du relationnel, des techniques, de l'équipe, des connaissances et j'ai beaucoup travaillé pour démarrer l'activité.

Ce capital n'a pas été mis en capitalisation, mais en compte courant d'associés pour maintenir un équilibre ; un choix technique.

Il nous a été signalé que 10,8 millions d'euros ont été distribués en dividendes.

Non, pas du tout. Ce chiffre n'est pas réaliste. Je n'ai pas le chiffre en tête, mais il s'agit plutôt de moins de 5 millions d'euros. À la sortie de l'un des actionnaires, nous avons réduit le capital et j'ai emprunté à une banque qui me faisait confiance – l'entreprise a dix ans, elle a fait ses preuves et j'ai une bonne réputation dans le secteur des EnR – pour racheter les parts de cet actionnaire sortant et devenir actionnaire majoritaire. Aujourd'hui je suis endetté.

Et la rentabilité, qui est d'au moins cinq millions d'euros, si j'ai bien compris, vient du fait que vous avez des contrats à long terme avec l'État. C'est bien le système de visibilité que vous offre le tarif d'achat qui vous a permis d'arriver à cette rentabilité ?

Le tarif d'achat sécurisé par l'État français a été la condition sine qua non pour me lancer dans cette start-up – de même que tous mes concurrents. Sans ce tarif d'achat, il y aurait très peu d'éoliennes en France, aujourd'hui – peut-être 5 % des éoliennes existantes.

Nous avons commencé quand ce type d'énergie n'existait pas en France, et nous avons tous progressé ensemble : la profession, l'État, le législateur. Cette sécurité du tarif d'achat a été primordiale pour les investisseurs. Il est évident que sans ce tarif sécurisé, j'aurais eu beaucoup plus de mal à trouver un financement pour lancer mon entreprise.

Il s'agit de subventions publiques accordées au secteur de l'éolien pour lancer l'activité. Et vous n'êtes pas la seule entreprise à avoir démarré son activité avec un petit capital et à réaliser, aujourd'hui, un chiffre d'affaires confortable. Mais tout cela a été alimenté par des subventions publiques. Vous comprenez donc pourquoi nous vous demandons si les 5 millions de dividendes ne sont pas plutôt 5 millions de subventions publiques qui ont été investies dans des entreprises privées, qui, de fait, ont réalisé de très belles progressions à partir d'un petit capital.

Peut-être l'État a-t-il un peu forcé sur l'aide, de sorte que, si vous êtes content, le contribuable l'est moins. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie pour cette question, monsieur le président, il s'agit en effet d'un sujet que je souhaitais aborder avec vous.

D'abord, nous ne sommes pas partis de rien, puisque plus de 4 millions d'euros ont été investis par mes deux actionnaires. Ensuite, je me suis endetté au fur et à mesure que nous avancions. En effet, ce n'est pas avec les 10 000 euros que je possédais à l'époque que j'ai pu créer cette entreprise et développer cette activité.

Ces 4 millions d'euros auraient pu partir en fumée à la moindre modification législative ou du plan d'urbanisme, ou encore, à la perte du tarif qui a eu lieu en 2012, si elle avait eu lieu quelques mois seulement avant. Ce sont bien ces 4 millions investis par mes deux actionnaires – qui ont pris un risque – qui ont permis le démarrage de mon entreprise. J'ai dû faire mes preuves, je les ai faites et c'est pourquoi j'en suis là aujourd'hui.

Une mise de départ de 4 millions d'euros pour toucher 5 millions d'euros de dividendes, dix ans après, ce n'est pas mal !

Une entreprise, c'est du risque ; un risque qu'il faut oser prendre. Trouver 4 millions d'euros à investir dans un projet aussi risqué n'est jamais simple, et ne l'a jamais été. C'est cela le monde de l'entreprise. Même pour 100 000 euros de mise de départ, vous analysez le risque, faites un business plan, etc.

Il est compliqué de monter un projet dont on est sûr qu'il aura une grande valeur dix ans après, mais qui est demandeur de trésorerie avant ; c'est un risque à prendre. Il faut définir la part de trésorerie que l'on est prêt à mettre sur ce risque.

Vous avez créé cette entreprise avec deux actionnaires, mais un mois après sa création, l'un des deux actionnaires, le président de l'entreprise, qui détenait 80 % des parts a été révoqué de son poste ; c'est bien cela ?

Oui, tout à fait. La création de l'entreprise a eu lieu entre novembre 2007 et janvier 2008, je souhaitais aller vite et effectivement, de directeur général, je suis passé à la fonction de président.

Je voudrais revenir sur votre projet de parc éolien, que vous souhaitez implanter à proximité de la cathédrale de Chartres, d'autant que vous avez insisté sur la valeur, importante pour vous, de respect.

L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a prévenu l'État et l'agglomération de Chartres qu'elle retirerait le classement de la cathédrale « si rien n'était fait pour protéger les cônes de visibilité uniques au monde de la cathédrale, notamment de la prolifération d'éoliennes à proximité ». C'est la raison pour laquelle un arrêté ministériel a été pris en juin 2018 pour lancer l'étude d'une directive paysagère.

Par ailleurs, au cours d'une réunion d'avril 2018, Mme la préfète d'Eure-et-Loir, vous aurait clairement fait savoir que votre projet n'était pas le bienvenu dans ce contexte. Tous les autres promoteurs s'intéressant à ce territoire auraient abandonné leur projet, respectant la demande de l'État. Pourquoi pas vous ?

D'abord, notre projet se situe à plus de 25 kilomètres de la cathédrale de Chartres. Ensuite, la question de la nuisance, par rapport à la cathédrale, a été posée par de nombreux professionnels paysagers, indépendamment de moi.

Des professionnels que nous avons auditionnés.

Nous avons effectivement eu une réunion avec Mme la préfète, le directeur de la direction départementale des territoires (DDT), le directeur local de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et Mme la députée, au cours de laquelle Mme la préfète m'a demandé d'abandonner mon projet. Je lui ai promis de réaliser les études nécessaires, sachant que ce projet est également porté par deux maires et un président d'une communauté de communes. Nous ne sommes pas seuls.

Certes, il y a une opposition locale, mais il y a aussi deux communes qui sont favorables à ce projet, celui-ci étant prévu à plus de 25 kilomètres de Chartres, distance de laquelle, la cathédrale est à peine visible. Je me suis donc engagé à mener des études sur la question paysagère et plus particulièrement sur l'impact de ce projet sur la cathédrale. Si nous sommes convaincus que ce projet ne nuit pas à la cathédrale, j'ai promis à Mme la préfète de lui soumettre l'étude avant de déposer ma demande d'autorisation.

Mais Mme la préfète, si j'ai bien compris, est favorable à l'abandon du projet.

Elle a compris ma demande.

Je comprends bien que vous soyez soutenus par des élus, mais quand l'État vous dit que ce projet n'est pas le bienvenu, pourquoi vous obstinez-vous ? J'imagine, bien entendu, que vous croyez en ce projet, mais avez-vous également une raison économique ? L'arrêt de ce projet met-il votre entreprise en danger ? Vous devez avoir d'autres projets. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance de cas où le préfet demande expressément à un promoteur de ne pas développer son projet avant même de déposer une demande d'autorisation.

Ne pas développer ce projet ne remet aucunement en cause notre entreprise. Ce projet est porté avec deux maires. L'étude qui a été menée est, selon moi, très approximative, c'est la raison pour laquelle nous allons effectuer notre propre étude. Mais je n'ai pas l'impression qu'elle reflète la réalité du territoire ni l'impact avancé, comme Mme la préfète l'a indiqué. Si mon étude confirme l'impact, je suis disposé à l'abandonner.

Par ailleurs, même si l'arrêt de ce projet ne met pas en danger mon entreprise, il n'y a pas 100 000 sites éoliens sur le territoire français. Les contraintes sont très nombreuses – contraintes aéronautiques, paysagères, du patrimoine, du milieu naturel, des zones protégées, de distance par rapport aux habitations, de respect des habitants –, et réussir à sortir quelques petites taches du territoire où mettre des éoliennes est un exercice difficile qui prend beaucoup de temps.

Nous avons pris en compte toutes ces contraintes, et dire aujourd'hui à mes professionnels, qui ne sont pas convaincus par l'étude de la DREAL qui a amené la préfète à prendre cette décision, que nous devons abandonner, n'est pas évident.

Si j'ai bien compris votre organisation, pour chaque parc éolien développé, vous créez une entreprise qui porte un nom de fleurs. Vous disposez de 48 filiales fleuries : églantine, lilas, pensée, limodore, cerise, etc. Le capital social de ces entreprises varie entre 1 euro et 30 000 euros.

Ce sont ces entreprises qui prennent les engagements environnementaux du projet éolien. Pourquoi avoir choisi de créer une entreprise par parc éolien ? Pourquoi le capital social est si faible – sachant que l'actif d'un parc éolien est important ?

Enfin, en termes d'engagement et de responsabilité juridique, le fait de disposer d'une société avec un capital social symbolique, et aucune personne rattachée, a-t-il du sens, car au final, le responsable c'est vous, à travers H2AIR.

Effectivement, le responsable est H2AIR, et ensuite, moi. Il s'agit de sociétés dédiées aux projets – une société par projet. Ces sociétés n'ont aucune autre activité que de créer de la trésorerie par le biais d'une infrastructure – que ce soit une autoroute, un pont ou un projet éolien… Rien ne doit déranger le bon fonctionnement de l'actif.

Dans notre cas, pour que les banques financent les parcs éoliens, elles ont besoin que les éoliennes soient logées dans une société indépendante et qui ne loge rien d'autre, en tout cas pendant toute la durée du prêt – à savoir 15 ou 20 ans. Nous n'avons même pas le droit d'avoir des salariés. Il n'y a aucune autre dépense que celles prévues dans le plan d'affaire défini avant le prêt bancaire. Et toute modification de ce plan d'affaire doit être vue et acceptée par la banque.

Nous avons donné des noms de fleurs à ces sociétés, uniquement parce que nous exerçons ce métier avec notre cœur.

Il est étonnant qu'avec 1 euro de capital social, vous puissiez emprunter plusieurs millions d'euros pour 15 ou 20 ans – et sans effectif. Nous pouvons nous demander quelle est la nature juridique de cette société.

Non, le capital social est de 1 euro, le temps d'ouvrir la société, avant que le projet du parc éolien soit développé. Après, il augmente au fil du temps. Mais ce n'est pas le capital social qui détermine le montant d'un prêt. Le financement est fondé sur les autorisations de développement d'un parc éolien – et donc de production d'énergie – et sur le contrat de rémunération des éoliennes.

Combien de vos 48 sociétés sont au tarif d'achat ?

Nous avons basculé dans les appels d'offres. Nous sommes en train de construire un parc de dix éoliennes, qui a été lauréat de l'appel d'offres. La majorité de nos projets, qui ne sont pas encore construits, vont basculer en appels d'offres.

Parmi ceux qui sont déjà construits, les premiers sont en obligation d'achat – 2014 – et les derniers que nous avons mis en service sont en complément de rémunération.

Il s'agit donc de projets de moins de six éoliennes.

Non, non. Moins de six éoliennes, c'est ce que nous appelons le tarif 2017. Nos projets sont des projets historiques…

De combien de mâts ?

Cela dépend des parcs. Dans le premier projet, il y avait seize mâts, puis quatre à cinq dans les suivants. Nous étions sous l'ancien régime, en 2009. Nous avons quelques projets inférieurs à six mâts, mais ils ne sont pas encore construits, et le projet que nous avons soumis à l'appel d'offres compte dix mâts, c'est la raison pour laquelle, nous devons passer par un appel d'offres.

Connaissez-vous l'association négaWatt ?

Oui.

H2AIR soutient-elle financièrement cette association ?

Non.

Et vous, à titre personnel, financez-vous ou soutenez-vous négaWatt ?

Non plus.

Payez-vous une cotisation à FEE ?

Bien sûr.

Financez-vous, vous ou H2AIR, des actions visant à promouvoir l'éolien, autrement que par FEE ?

Non plus. Et personnellement, je suis trop endetté pour pouvoir financer d'autres activités que la mienne.

Faites-vous du mécénat, notamment en lien avec des projets éoliens – événements sportifs, par exemple ?

Oui, nous menons ce type d'actions.

Quel est votre budget ?

Vous évoquez sans doute, monsieur le président, la course cycliste des Hauts-de-France, que nous soutenons. Il s'agit d'un événement régional – nous sommes une entreprise amiénoise – pour laquelle nous contribuons à hauteur de 10 000 euros, comme les autres mécènes.

C'est votre seul mécénat ?

C'est le seul mécénat du budget communication. Nous avons sans doute fait du mécénat sur des projets, précédemment.

Oui, nous en avons fait quelques-uns, pour des petits montants. Mais jamais avant de construire un parc éolien. Nous sommes sollicités par des associations qui font notre connaissance lors de l'implantation des parcs et qui nous demandent de participer à des actions.

Vous n'avez jamais fait de mécénat avant d'implanter un parc ?

Non.

Nous avons déjà vu des entreprises financer des événements pour s'intégrer dans la vie locale – il s'agissait plutôt d'éolien en mer.

Et près de Chartres, vous ne financez rien ?

Non, nous ne finançons rien près de Chartres.

Nous nous posons beaucoup de questions sur la façon dont sont menés les projets éoliens, car des oppositions très fortes s'expriment. Il nous a par ailleurs été rapporté toute une batterie de pratiques considérées par des associations ou des citoyens comme boderline ou franchement abusives. Il est donc important pour nous de vous interroger sur ces pratiques et de connaître votre positionnement.

Pouvez-vous donner raison à un certain nombre de réclamations faites par les associations anti-éoliennes ? Connaissez-vous des pratiques qui seraient utilisées dans ce métier et qui vous semblent problématiques ? Je pense à des méthodes de commercialisation agressives, de ciblage de territoires – qui seraient moins couverts par les associations ou moins surveillés par les élus – ou des élus qui seraient juges et parties – un maire agriculteur qui pourrait être personnellement intéressé au projet, etc.

Je ne parlerai pas pour les autres promoteurs, bien évidemment. La porte d'entrée d'un territoire, ce sont les élus, mais le respect des habitants et de leur territoire passe avant tout autre considération.

Ce qui nous est en général reproché n'est pas la raison pour laquelle nous sommes mis en cause. C'est le développement éolien qui est mis en cause. Nous sommes souvent attaqués à tort. Je ne peux, bien évidemment, pas juger de ce que font les autres promoteurs, mais nous sommes accusés de bien des choses alors que la question de fond est la suivante : avons-nous vraiment besoin de ces installations ?

Il est clair que nous ne sommes pas la solution. Nous sommes simplement une petite partie de la transition énergétique qui commence, non pas par l'éolien, mais par la réduction de la consommation et une modification de notre mode de production.

Hier, un journaliste m'a demandé si je trouvais les éoliennes merveilleuses ; non, elles ne sont pas merveilleuses. Il s'agit d'installations industrielles que nous implantons dans un paysage que nous connaissons depuis des générations. Non pas pour le rendre merveilleux, nous ne sommes pas dans le pays d'Alice, mais pour accompagner un changement de notre mode de production.

La vraie question n'est pas celle de savoir ce que veut l'élu personnellement ou le promoteur, mais si nous voulons, oui ou non, installer des éoliennes sur le territoire national.

Selon vous, quelle est la distance raisonnable, par rapport à la hauteur du mât ?

La réglementation nous impose une distance de 500 mètres à respecter. Mais je suis convaincu – et c'est ce que nous faisons – que nous devons faire du cas par cas, les 500 mètres étant parfois insuffisants. C'est la raison pour laquelle nous installons parfois nos éoliennes à une plus grande distance. Nous les implantons plutôt à 700 ou 800 mètres. Notre métier est complexe et les contraintes nombreuses. Nous sommes parfois proches d'un faisceau hertzien, d'une départementale ou d'une ligne électrique. Quand nous sommes un peu coincés, nous devons toujours prendre des mesures en adéquation avec la distance réglementaire.

Les mâts sont de plus en plus grands, des demandes visent donc à modifier la règle des 500 mètres ; qu'en pensez-vous ?

La question est celle du seuil. Comment calculer cette distance et où la placer ? Je suis favorable à une analyse au cas par cas très précise plutôt que d'imposer des seuils figés, qui peuvent entraîner l'abandon de projets.

Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le seuil minimum est de 500 mètres et le préfet peut décider d'une plus grande distance. Ce n'est donc pas figé. Nous sommes déjà sur du cas par cas.

Définitivement, mais la question de Mme la rapporteure portait sur l'adoption d'une distance obligatoire plus élevée, non ?

Je vous demandais, au vu des mâts qui sont de plus en plus hauts, comment réviser ce seuil minimum de 500 mètres. En Allemagne, par exemple, la distance est mesurée en fonction de la hauteur du mât – avec un pourcentage multiplicateur.

En Allemagne, la distance est différente selon les Länder. Je trouve parfaitement normal que le préfet décide de la distance à respecter.

Pouvez-vous nous raconter l'histoire de votre projet de parc près de la cathédrale de Chartres ? Comment sont nées les oppositions à ce projet ? Comment les expliquez-vous ? Comment les traitez-vous ?

D'abord, nos équipes, qui font de la recherche cartographique ont identifié le secteur. Ils ont ensuite contacté les maires pour leur présenter nos idées, les opportunités que nous avons identifiées – avant même de présenter un projet. Puis, nous avons appris que la vice-présidente de cette commission d'enquête, Mme Laure de La Raudière, habitait dans une commune voisine et que sa famille, propriétaire, a formé autour d'elle un noyau d'opposition. C'est la principale raison pour laquelle ce projet fait tant de bruit. Je ne pensais pas que nous allions l'évoquer aujourd'hui.

Nous nous retrouvons dans une situation inédite : deux maires sont favorables au projet, mais une opposition s'est formée, qui peut faire entendre sa voix et qui a organisé une réunion chez Mme la préfète, alors que nous n'avons présenté que des idées ; cela n'est jamais arrivé. Aucun de nous n'a été un jour convoqué chez une préfète pour une réunion avec le directeur de la DTT, le directeur de la DREAL, le secrétaire général de la préfecture et l'inspectrice Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernée, à un stade aussi précoce d'un projet. Il y a une crispation autour de ce projet, mais sachez que nous ne cherchons pas le conflit.

Comme pour chaque projet, les chargés de projet ont préalablement contacté les élus avant même de commencer leur étude – parfois, ce sont les élus qui font appel à nous. Nous avons ensuite engagé les phases d'information, bien en amont de l'enquête publique – le projet n'a pas été déposé. Nous avons pensé à ce projet en 2017, nous en sommes à la quatrième lettre d'information, à la troisième réunion publique, ou plutôt à la troisième commission de concertation locale de l'éolien, que nous copilotons avec les élus – nous organisons des ateliers de coconstruction. Car c'est cela la concertation : nous ne décidons pas seuls, mais avec les acteurs locaux. Tout le monde peut donner son avis, ou simplement venir pour mieux comprendre l'éolien. Nous leur donnons cette opportunité et nous cofaçonnons ensemble le projet.

Les opposants aux projets participent également au débat, en tout cas les moins virulents.

Je tiens d'ailleurs à préciser que mes collègues et mon président font régulièrement l'objet d'insultes ; il existe une opposition très virulente, que nous respectons mais qui ne nous respecte pas.

Vous dites « cofaçonner »… mais concrètement, que peut obtenir un citoyen, habitant proche d'une éolienne ? Que les pales soient plus petites, que le mât soit implanté plus loin, soit plus petit ? Ou peut-être financez-vous la salle polyvalente du village ?

Il ne s'agit pas de demande privée, nous discutons d'intérêt public, d'intérêt collectif dans nos réunions. Nous organisons, par exemple, des ateliers paysages avec nos experts paysagistes – des bureaux d'études peuvent également participer –, au cours desquels les participants peuvent nous indiquer, sur les cartes que nous leur présentons, des cônes de visibilité, et pas forcément celle de la cathédrale, mais d'autres monuments ou lieux de mémoire importants pour les différentes communes aux alentours.

À partir des éléments évoqués, auxquels nous n'avions peut-être pas pensé, nous réalisons d'autres photomontages, les habitants pouvant nous aiguiller et nous donner une nouvelle vision du projet. Parfois, nous présentons quatre-vingts photomontages et en fin de réunion, nous en avons cent.

Quand le projet est bien plus avancé que celui que nous évoquons, nous travaillons également sur les mesures d'accompagnement. Il ne s'agit pas du tout de financer des associations locales ou autre. Nous avons, par exemple, financer des jeux pour enfants à proximité de la mairie, les anciens, trop vétustes, avaient été enlevés. Ce type de projet est étudié, et un dossier est déposé en préfecture.

La coconstruction est nécessaire pour avoir une vision différente, échanger sur différents points de vue qui viendront nourrir notre responsable de projet. Nos équipes travaillent au plus proche du territoire, mais ils n'y vivent pas ; il est donc important qu'ils se nourrissent de l'expérience et du savoir des habitants.

J'ai du mal à vous comprendre, car les habitants ne se rendent pas vraiment compte du rendu. Nous avons reçu des associations qui nous ont expliqué que les photos d'éoliennes présentées n'étaient pas à la bonne échelle, que les mâts n'étaient pas plus grands qu'un bosquet.

J'imagine que vous avez déterminé les endroits où vous souhaitez implanter les mâts. Vous nous dites que vous leur présentez plusieurs visuels d'éoliennes ; jusqu'à ce que les habitants s'y habituent ? De quelle perception du terrain avez-vous besoin, exactement. Car les gens ne savent pas vraiment ce qu'est une éolienne, jusqu'à ce que cela leur tombe dessus. Par exemple, comment leur parlez-vous du bruit ? Leur faites-vous écouter des extraits sonores ?

Vous nous dites vous nourrir des échanges, mais il me semble plutôt que vous essayez de les convaincre que les impacts ne sont pas aussi terribles qu'on le dit. Détrompez-moi, mais que peuvent-ils vous apporter ?

Les participants aux commissions locales de concertation nous apportent énormément, et nous ne sommes pas là pour les convaincre, mais pour échanger sur différents points de vue. Je ne vous dis pas que les opposants au projet vont changer d'avis, en revanche, les nuances apparaissent, et au fur et à mesure des années, nos points de vue, comme ceux des associations qui participent à nos réunions et des habitants, évoluent. Nous sommes plus intelligents à plusieurs que seul, me semble-t-il. En tout cas, j'y crois.

Concernant l'acoustique, les membres de la commission locale de concertation et les habitants sont conviés à participer à des visites de parcs existants, à proximité. Qui ne sont pas nos parcs ; en l'occurrence, nous n'avons aucun parc en exploitation en Eure-et-Loir.

La visite sur site s'est déroulée un samedi, afin qu'un maximum de personnes puissent venir, un jour où le vent soufflait à 30 kilomètres/heure. Des opposants étaient présents et ont pu se rendre compte par eux-mêmes du bruit. Des articles de presse ont été publiés sur cette visite, vous pouvez les consulter.

Nous ne leur passons pas des bandes sonores, nous les amenons au pied d'un mât. Nous faisons une démonstration par la preuve.

Un jour de grand vent, le bruit est certainement plus fort, mais à 500 mètres, il n'est pas le même qu'au pied du mât. Le fait est que lors de nos visites, nous n'avons jamais entendu beaucoup de bruit.

Nous organisons également de nombreux ateliers pédagogiques sur site et en commission locale de concertation. Nous expliquons les principes de fonctionnement de l'énergie éolienne, car en France, nous devons améliorer notre culture scientifique en la matière. Tout le monde découvre des choses au cours de ces ateliers. Nous apprenons les uns des autres.

Pourquoi faites-vous autant de visuels ?

Je me suis mal expliquée. Au cours des ateliers sur le paysage, un nombre important de points de vue nous est communiqué par les habitants et les participants. Ainsi, nous pouvons nourrir les bureaux d'études indépendants qui réalisent les photomontages pour nous ; ils complètent les carnets de photomontages que nous déposons ensuite à la préfecture, lors de l'instruction des dossiers.

. Qu'entendez-vous par bureaux d'études indépendants ? Ils travaillent tout de même pour vous ?

. Ce sont des prestataires. D'après la réglementation, ce n'est pas l'État qui paie les bureaux d'études paysagers.

. Je vous demande cela, car les partis politiques font également appel à des instituts de sondage indépendants, mais ce sont nos prestataires et ils font rarement de sondages défavorables pour le parti qui les commande.

Nous avons reçu plusieurs témoignages d'élus et d'associations nous indiquant que les photos ne reflétaient pas la réalité.

Nous devons faire attention à ne pas généraliser. Nous travaillons avec des paysagistes conseils de l'État, des cabinets indépendants qui, parfois, nous reprennent, nous disent que nous en mettons trop ou de trop grandes, ou que nous ne respectons pas telle ligne, ou encore que nous sommes trop proches d'un site ou d'un monument protégé. Certains nous conseillent même de ne pas développer tel ou tel projet et refusent de réaliser l'étude.

Je ne connais pas de bureaux d'études dédiés à notre cause et qui font n'importe quoi. Je ne connais que des bureaux qui nous conseillent pour proposer un projet acceptable, afin d'obtenir l'autorisation.

Je vous l'ai dit en début de propos, nous – les promoteurs – et l'État avons progressé ensemble. Les parcs éoliens implantés en 2003, 2004 et 2005 n'ont pas fait l'objet d'autant d'études, ni d'études aussi poussées que celles que nous menons aujourd'hui. Ensemble, nous avons appris.

Aujourd'hui, nous sommes ICPE, nous présentons des projets plus poussés, des photomontages plus précis. J'ai travaillé sur un projet de parc éolien en 2004 ou 2005, et le bureau d'études m'avait demandé si je souhaitais faire une étude chiroptérologique ! En Allemagne, il comptait déjà les chauves-souris à l'époque.

En quinze ans, la France a amélioré ses connaissances sur le paysage, le milieu naturel. Nous avons tous énormément progressé. Et en tant qu'ICPE, nous sommes tenus de mener des études et de respecter des règles. D'ailleurs, nous pouvons être arrêtés à tout moment.

Selon une rumeur, le nombre de mâts choisis serait une stratégie pour éviter un certain nombre de règles et implanter des éoliennes « dans le dos des gens ».

Vous faites allusion au tarif 2017 et au parc de moins de six éoliennes. La réponse est simple : dès mai 2020, nous devrons tous soumettre nos dossiers en appel d'offres, nous serons en concurrence les uns avec les autres et nous devrons proposer l'électricité la moins chère possible.

Je ne connais aucun promoteur qui veut réduire son parc à moins de six éoliennes. Nous avons développé nos parcs selon des critères techniques, d'acceptabilité et de territoire exigés.

L'enjeu d'un appel d'offres est totalement différent. Les parcs seront implantés dans des zones où les gisements sont bons, les éoliennes seront plus grandes. Face à eux, il y aura les anciens parcs, qui produisent moins.

Il serait intéressant d'élaborer un mécanisme visant à donner des points supplémentaires aux projets implantés dans des zones où les gisements sont plus faibles, sinon, tout le monde voudra installer ses éoliennes dans les Hauts-de-France. Et un projet qui doit s'implanter dans une zone à fort gisement aura les meilleures chances d'emporter l'appel d'offres.

Dans leurs appels d'offres, nos voisins Outre-Rhin ont ajouté un facteur, quality site factor, qui prend en compte la qualité du site, afin de répartir les éoliennes sur le territoire. Les sites à fort gisement ont un coût d'exploitation plus faible, ils produisent donc de l'électricité moins chère.

Ne pensez-vous pas que le repowering est une meilleure solution, s'agissant de l'acceptabilité des éoliennes, même si les parcs ne sont pas très anciens ? Implanter des mâts plus hauts, qui ont une meilleure rentabilité, plutôt que de développer de nouveaux projets et de laisser vivre les anciens ?

La hauteur des mâts est un véritable enjeu. Malheureusement, il n'est pas certain que nous puissions installer des mâts plus grands, là où il y en a de plus petits. Le repowering est actuellement surévalué. Je n'ai pas mené d'études précises sur le sujet, mais ce que je vois sur le marché et ce que j'entends chez mes confrères me le laisse penser. En outre, pour changer 10 % du parc, il convient de faire une nouvelle demande d'autorisation.

La question de l'acceptabilité n'est pas le plus grand frein actuellement. C'est la question de l'aviation, des servitudes aéronautiques, qui est le frein principal. D'autant que nous devons prendre en compte une nouvelle servitude, le MSA, que nous ne connaissions pas il y a un an, et qui limite en hauteur nos projets éoliens.

Je vous prie de m'excuser, je suis dans l'obligation de vous quitter. Mais avant, je souhaiterais revenir sur la question du financement de l'association négaWatt. Votre audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée, or l'un de mes collègues vient de m'informer que nous pouvons trouver, sur le site de l'association négaWatt, le nom des adhérents et des entreprises qui la financent ; il est écrit que H2AIR est l'une d'elles. Or vous avez déclaré n'avoir jamais financé cette association. J'attire votre attention sur le fait que vous avez prêté serment de dire la vérité.

Nous ne finançons pas négaWatt. Peut-être avons-nous fait un don, il y a quelques années, je dois vérifier. Je ne me souviens pas. Sous serment ou pas, loin de moi l'idée de vous tromper. Si nous avons versé un don, il devait être très symbolique, sinon, je serais au courant.

Vous connaissez cette association ?

Oui, bien sûr. Nous partageons ses convictions et trouvons qu'elle réalise un bon travail. Mais nous ne la finançons pas.

J'aurais une dernière question. Vous nous avez indiqué les actions que vous mettez en place, s'agissant de l'acceptabilité des éoliennes par les habitants. Quelles sont celles que les groupes d'opposition mènent pour tenter d'arrêter les projets ?

Le taux de recours est assez élevé, de sorte que d'aucuns pensent qu'une majorité de citoyens est contre l'éolien. Mais je tiens à corriger cette croyance qui n'est pas conforme à la réalité.

Parmi nos projets, ceux qui ont obtenu un avis défavorable du commissaire enquêteur n'ont pas été autorisés ; ce qui veut dire que la parole des citoyens portée à l'enquête publique est respectée, ainsi l'avis du commissaire enquêteur.

En revanche, nos projets qui ont obtenu l'avis favorable du commissaire enquêteur n'ont pas connu d'opposition lors de nos réunions publiques. Et malgré cela, en général deux jours avant la fin du délai, un recours est déposé, par une personne qui n'a pas été présente tout au long du processus de communication et qui, souvent, n'habite pas dans une commune concernée.

Il ne convient donc pas de comptabiliser les oppositions par le nombre de recours ; ils ne reflètent pas la réalité. Le recours est un moyen utilisé par les associations pour freiner le développement éolien.

Les actions des opposants, sur les personnes et sur les biens, sont plus ou moins violentes. Quelques-uns de mes collègues ont fait l'objet de menaces écrites et verbales…

Quel type de menace ?

Mon président se fait insulter parce qu'il est Libanais. L'un de mes collègues, s'est fait traiter de « Toulousain qui ne devrait pas travailler en Eure-et-Loir ». Ce sont des insultes racistes.

Il s'agit d'insulte, pas de menace.

Une collègue a été menacée lorsqu'elle assurait une permanence publique ; elle a déposé une main courante. L'individu lui a dit qu'il connaissait son nom, d'un ton très menaçant. Cela m'a été rapporté, car je n'étais pas encore dans la société quand cet incident s'est produit.

D'autres menaces ont été prononcées : « nous savons utiliser les réseaux sociaux, nous savons comment vous rendre la vie difficile. Nous vous harcèlerons si vous ne retirez pas votre projet ». Des menaces qui ont été exécutées.

Quelles formes prennent ces campagnes sur les réseaux sociaux ?

Lorsqu'un article de presse ou une émission de radio évoque l'un de nos projets, les opposants se renseignent pour connaître nos actions d'information et de concertation pour ensuite les railler, les dénigrer, les instrumentaliser.

Hier, nous avons signé une convention de partenariat avec un office du tourisme, et dès aujourd'hui, nous avons fait l'objet de commentaires, certains affirmant que nous sommes des lobbyistes. C'est le jeu de l'opposition. Mais nous recevons des critiques tous les jours.

Vous ne le vivez pas forcément bien.

Effectivement, mes collègues, sur le terrain, ne le vivent pas bien. Il s'agit de professionnels de l'éolien, qui ont une vie personnelle et familiale et dont les noms et prénoms sont indiqués sur des blogs. Les responsables de projet sont traités de commerciaux, mes collègues – et moi-même –, qui assurent des permanences publiques d'information, sont traitées d'hôtesses ; nous sommes sans arrêt dénigrés.

Je vous remercie de nous donner la possibilité d'en parler, car il s'agit d'un vrai sujet, notamment pour nos jeunes salariés.

J'ai le sentiment que les populations se sentent brutalisées par vos projets, et que vous l'êtes également. Il est donc important d'avoir un espace de parole, pour vous entendre, mais également entendre des habitants qui, parfois, vivent dans une commune proche d'un projet de parc et qui ne sont pas tenus au courant ; des éoliennes sont implantées juste à côté de chez eux sans qu'ils aient été consultés ; ils peuvent le vivre très mal.

Mais il est aussi important de connaître les campagnes d'agressivité dont vous faites l'objet.

D'autant que notre entreprise travaille au plus proche des territoires, comme nos confrères de Valorem, que vous avez auditionnés. Nous communiquons très amont sur les projets, avec les élus, de sorte que les habitants ne découvrent pas le projet au moment de l'enquête publique. Nous leur offrons des espaces d'expression, bien en amont de cette enquête publique encadrée par l'Etat. Nous sommes là pour écouter, échanger, dialoguer et nous prenons en compte les avis. Mais nous devons le faire dans le respect mutuel. Nous sommes respectueux des territoires, des habitants, des élus, contrairement à certains opposants qui ne nous respectent pas.

Nous ne sommes pas là pour nous plaindre, mais c'est très difficile pour mes collègues qui sont tous les jours sur le terrain. Quand on en vient à déposer une main courante, cela pose question. Nous avons choisi ce métier par conviction, nous l'exerçons avec passion, nous ne sommes pas préparés à ce type de violence.

Vous avez dû porter plainte souvent ?

Non, c'est très rare. Ce n'est pas notre quotidien. Notre quotidien ce sont certains opposants qui nous expriment leur avis, avec une certaine virulence, à la limite de la diffamation. Les associations d'opposants sont toujours très bien conseillées et savent jusqu'où elles peuvent aller.

Mais un certain nombre d'individus, qui ne représentent pas une association, qui en sont uniquement membres, sont extrêmement virulents. Certains de nos mâts de mesure de vent ont été sabotés. Il s'agit d'installations qui font partie des études menées pour mesurer le vent et écouter les chauves-souris. Des mâts de cent mètres de haut, et un certain nombre d'équipements, sont régulièrement sabotés, abîmés, dégradés. En outre, en faisant cela, ils prennent le risque de se blesser.

Un mât de mesure coûte plusieurs milliers d'euros. Et ces gens prennent des risques. S'il tombe il peut causer des blessures et dégrader des biens.

Vous avez dû prendre des assurances particulières ?

Oui, tout à fait. Des assurances qui sont de plus en plus coûteuses puisque cela est arrivé plusieurs fois.

Je viens de recevoir l'information que nous avons fait un don de 5 000 euros à négaWatt, en décembre 2017. Je vous prie de m'excuser, je ne retiens pas ce genre d'information.

Au vu du stress que ces insultes et menaces peuvent entraîner chez vos employés, avez-vous mis en place une cellule pour gérer ces risques psychosociaux ?

Nous sommes une équipe très soudée. C'est une grande richesse. Nous faisons ce métier par conviction, les jeunes ingénieurs sont en grande majorité convaincus de l'éolien et de la transition énergétique. Nous travaillons ensemble, nous faisons deux workshop par an, nous nous soutenons, parlons de ces problèmes et essayons de garder une distance entre le professionnel et le privé, malgré des commentaires sur les réseaux sociaux et les pages Facebook de certains de mes salariés. Deux personnes ont préféré changer de métier, la pression étant trop forte.

Je vous remercie.