Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier
53 amendements trouvés
09/06/2021 — Amendement N° AC153 au texte N° 4187 - Article 10 quater (Retiré)
Mme Piron, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
Après le mot : « porte », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sur le programme normalement reçu par voie hertzienne terrestre dans la zone de service lorsqu’il est reçu sur un terminal de réception mis en service après la date de publication de la présente loi, et sous réserve de contraintes techniques lorsqu’il est reçu sur un terminal d...
09/06/2021 — Amendement N° AC65 au texte N° 4187 - Article 13 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Piron, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du manquement à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la version initiale du texte qui fixe le plafond de la sanction pécuniaire pour manquement aux obligations relatifs à la contribution à la production au double des obligations. Ceci constitue un plafond, non une sancti...
09/06/2021 — Amendement N° AC71 au texte N° 4187 - Article 8 (Adopté)
Mme Provendier, Mme Piron, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis A (nouveau) Après le mot : « nationales », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , y compris dans leur dimension ultramarine, ainsi qu’à la promotion de la diversité musicale ; elle veille à la défense et à l’illustration de la culture et du pat...
08/06/2021 — Amendement N° AC57 au texte N° 4187 - Article 10 octies (Irrecevable)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Fran...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Au deuxième alinéa de l’article 43‑11 , les mots : « notamment d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « en particulier sa dimension ultramarine ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel La loi nᵒ 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyennet...
08/06/2021 — Amendement N° AC61 au texte N° 4187 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Bois, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Test...
Le titre Ier de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A , les mots :« et les préjugés liés à la diversité de la société française » sont supprimés ; 2° Après le même article 20‑1 A, il est inséré un article 20‑1 B ainsi rédigé : « Art. 20...
08/06/2021 — Amendement N° AC54 au texte N° 4187 - Article 17 bis (Irrecevable)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Kerlogot
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Après le deuxième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La société nationale de programme France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes qui contribuent au partage et à la diffusion d...
08/06/2021 — Amendement N° AC56 au texte N° 4187 - Article 8 (Adopté)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Simian, Mme Benin, Mme Maud Peti...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer », sont remplacés par les mots : « en particulier sa dimension ultramarine » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 ...
08/06/2021 — Amendement N° AC60 au texte N° 4187 - Article 7 bis (Tombe)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, Mme Benin, Mme Rilhac, Mme Françoise...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III (nouveau). – Au deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « des langues régionales » sont remplacés par les mots : « des langues de France ». « IV (nouveau). – Au sixième alinéa de l’article 44 de la loi n° 86‑1067...
08/06/2021 — Amendement N° AC58 au texte N° 4187 - Article 10 octies (Adopté)
M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, Mme Françoise Dumas, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II (nouveau). – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 34‑2, les mots : « de l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « des outre-mer » ; « 2° À l’article ...
08/06/2021 — Amendement N° AC59 au texte N° 4187 - Article 10 octies (Adopté)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, Mme Rilhac, Mme Michel-Brassart, Mm...
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II (nouveau). – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° Au 8° de l’article 28, les mots : « départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités mentionn...
31/05/2021 — Amendement N° AC3 au texte N° 4187 - Après l'article 9 quater (Retiré)
M. Claireaux, Mme Ali, M. Mathiasin, Mme Panonacle, M. Serville
Après le troisième alinéa de l’article 20‑6 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que le respect du code couleurs défini en point 9 de la « Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des p...
31/05/2021 — Amendement N° AC5 au texte N° 4187 - Après l'article 9 quater (Retiré)
M. Claireaux, Mme Ali, M. Mathiasin, Mme Panonacle, M. Serville
L’article 20‑6 de la Loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les journaux télévisés, les discours officiels des membres du Gouvernement et de la Présidence de la République ainsi que les informations urgent...
31/05/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 4187 - Article 5 (Retiré)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle, M. Serville
À l’alinéa 2, après le mot : « membres », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les instances de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Sté...
