Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

108 amendements trouvés


11/03/2019 — Amendement N° 465 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs », insérer les mots : « , de la lutte contre l'habitat indigne, dégradé et en faveur de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans l...

11/03/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À l'alinéa 7, après le mot : « métropolitains » insérer le mot : « insulaires, » Exposé sommaire : Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l'ANCT les territoires insulaires. Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que tel...

11/03/2019 — Amendement N° 460 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « aux territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés ainsi qu'ultramarins. » Exposé sommaire : L'article 1er détermine les statuts et missions de l'ANCT en créant un titre dédié au sein du code général des collectivités territoriales. Cet amendement a pour objectif de préciser les ter...

11/03/2019 — Amendement N° 459 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Les activités et missions de l'Agence nationale de l'habitat sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour...

11/03/2019 — Amendement N° 457 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Les activités et missions du commissariat général à l'égalité des territoires sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des T...

11/03/2019 — Amendement N° 450 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 6par la phrase suivante : « Il s'assure notamment que ces projets locaux ne portent pas atteinte aux compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux projets déjà en cours initiés par ces collectivités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'action locale de l'agenc...

11/03/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d'Administration de l'ANCT.

11/03/2019 — Amendement N° 448 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À l'alinéa 7, après le mot : « territoires », insérer les mots suivants : « et notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et les territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d'administration de l...

11/03/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À l'alinéa 5 , substituer aux mots : « représentants des collectivités territoriales » les mots : « les associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, de montagne, des territoires urbains en difficulté ainsi que des collectivités territoriales périurbaines, » Exposé sommaire :...

11/03/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Terr...

11/03/2019 — Amendement N° 445 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ville », insérer les mots : « , des quartiers urbains en difficulté, ». Exposé sommaire : Après l'adoption en commission d'un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thém...

11/03/2019 — Amendement N° 444 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l'habitat indigne une priorité. Ce volet fait no...

11/03/2019 — Amendement N° 335 au texte N° 1662 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission peut fusionner avec le comité de la cohésion territoriale mentionné à l'article L. 1232‑3. ». Exposé sommaire : Compte tenu de la proximité, aussi bien dans les missions que dans la comp...

11/03/2019 — Amendement N° 333 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « voie réglementaire » les mots : « délibération du conseil départemental, des collectivités à statut particulier et des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Dans une perspective décentralisatrice, il apparait opportun, pour les aute...

11/03/2019 — Amendement N° 332 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans la collectivité de Corse, il est présidé par le président du conseil exécutif. ». Exposé sommaire : Dans la collectivité de Corse, conformément à son statut particulier et aux pouvoirs étendus en matière de politique de la montagne ou d'aides aux communes, il convien...

11/03/2019 — Amendement N° 331 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée par le président du conseil exécutif de Corse. » Exposé sommaire : La loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a confié à la collectivité de Corse (collectivité unique depuis le 1er janvier 2018) des pouvoirs étendus en m...

11/03/2019 — Amendement N° 330 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « montagne », insérer les mots suivants : « et des territoires insulaires » Exposé sommaire : Si, à la suite de l'examen en commission, l'article 1er intègre désormais la notion de « contraintes géographiques », pour mieux définir les territoires sur lesquels l'agence doit cibler priorita...

11/03/2019 — Amendement N° 235 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Pupponi, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : A la suite de la loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

11/03/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « département », insérer les mots : « et au sein de la Collectivité de Corse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que les deux conseils départementaux ont été supprimés en Corse et fusionnés avec la Collectivité territoriale de Corse en une...

10/03/2019 — Amendement N° 483 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

Un comité local de solidarités est mis en place au sein de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour chaque agglomération comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. Exposé sommaire :...