Bioéthique
(Article 23)

À l’alinéa 24, substituer au nombre : « vingt » le nombre : « quinze ». Exposé sommaire : Le délai de vingt ans paraît trop important, c’est pourquoi cet amendement vous propose de le réduire de 5 ans. C’est l’objet de cet amendement.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ». Exposé sommaire : Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porte...

Supprimer le quatrième alinéa. Exposé sommaire : D’une part, le sort des embryons humains surnuméraires doit être envisagé avec tout le sérieux qu’impose le développement actuel de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Réduire autant que possible le nombre d’embryon humain surnuméraire est ainsi important. D’autre part, il est corrél...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. » II. – En conséquence, à l’alinéa 51, après le mot : « autorisations », supprimer les mots : « ou avoir effec...

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans un délai maximal de vingt-quatre heures » les mots : « simultanément ». Exposé sommaire : Il est crucial de garantir la liberté de chacun des donneurs. Leur consentement doit dès lors pouvoir être révoqué à tout moment. Organiser les prélèvements sur une durée de 24 heures c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. 310 B (nouveau). – Nul enfant ne peut être privé par la loi du droit d’avoir un père et une mère. » Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientif...

Rédiger ainsi le quatrième alinéa : « II. – L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins, dès lors que la femme n’est pas âgée de plus de 35 ans, et pendant six mois dès lors que la femme est âgée de plus de 35 ans, et consentir...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avaient été introduits dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthiques et au sein d’un article qui prévo...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : L’alinéa 27 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences seraient vertigineuses. Le risque majeur serait la création d’embryons pour la r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’extension des possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques telle qu’elle figure dans le projet pose plusieurs problèmes. - En permettant qu’elle bénéficie aux père et mère du donneur, elle va au-delà de la réserve d’interprétation exprimée par la France lors de la ratification de...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « , à titre expérimental, pour une durée de trois ans suivie d’une évaluation, ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de sa mère et de son père. Une vigilance est nécessaire, comme l’ont souligné plusieurs intervenant...

À l’alinéa 2, après le mot : « algorithmique », insérer les mots : « ou assimilé ». Exposé sommaire : Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le soulig...

À l’alinéa 11, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Il convient que la CNIL soit saisie pour l’élaboration de ce décret, ce que vous propose cet amendement.

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2213‑4. – Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption de grossesse pour motif médical mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention. « Aucune sage-femme, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. » Exposé sommaire : Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La formulation de cet ...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Profitant de la capacité de différentiation des cellules iPS, l’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques l...

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé ...

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons, ». Exposé sommaire : Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 1418‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Un bilan du prélèvement, de la conservation et de l’utilisation du sang de cordon en France ; ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajout...