Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

386 amendements trouvés


17/11/2021 — Amendement N° AS226 au texte N° 4685 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « production », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le recours à un décret en Conseil d’État pour préciser les modalités d’application de l’article 38.

17/11/2021 — Amendement N° AS252 au texte N° 4685 - Article 25 (Adopté)
M. Mesnier

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont affectés d’un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la participation du patient : « 1° À compter du 1er janvier 2022 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025, pour les étab...

17/11/2021 — Amendement N° AS237 au texte N° 4685 - Article 43 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS250 au texte N° 4685 - Article 56 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS230 au texte N° 4685 - Article 42 bis (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , le médecin du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la mobilisation du dispositif de l’article 42 bis par les médecins du travail.

17/11/2021 — Amendement N° AS220 au texte N° 4685 - Article 35 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime une disposition adoptée par le Sénat ouvrant la possibilité, pour les pharmacies hospitalières et les établissements pharmaceutiques publics, de recourir à des pharmacies d’officines sous-traitantes pour la production de préparations hospitalière...

17/11/2021 — Amendement N° AS203 au texte N° 4685 - Article 11 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une contribution sur les revenus des capitaux pour financer la branche « autonomie ».

17/11/2021 — Amendement N° AS232 au texte N° 4685 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « production », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le recours à un décret en Conseil d’État pour préciser les modalités d’application de l’article 38 concernant les dispositifs médicaux.

17/11/2021 — Amendement N° AS200 au texte N° 4685 - Article 14 (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « statut », supprimer les mots : « , qu’à la condition d’opter pour l’assiette minimale de cotisations mentionnée au cinquième alinéa de l’article L. 662‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « et n’ayant pas opté pour l’assiette ...

17/11/2021 — Amendement N° AS241 au texte N° 4685 - Article 50 ter (Adopté)
M. Christophe, M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 31 janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de la couverture sociale contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 7342‑8 du code du travail. » Exposé sommaire :...

17/11/2021 — Amendement N° AS246 au texte N° 4685 - Article 41 sexies (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départe...

17/11/2021 — Amendement N° AS191 au texte N° 4685 - Article 5 (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’un contrat ou un avenant au précédent contrat a pour seul objet de concourir à la c...

17/11/2021 — Amendement N° AS258 au texte N° 4685 - Article 45 quater (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation au b de l’article L. 160‑3 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées aux 1° à 3° du même article L. 160‑3 qui bénéficiaient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé avant le 1er juillet 2019 continuent à bénéficier ...

17/11/2021 — Amendement N° AS229 au texte N° 4685 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux phrases ainsi rédigées », les mots : « une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition ajoutée au Sénat, qui prévoit que le prix des dispositifs médicaux tient systéma...

17/11/2021 — Amendement N° AS251 au texte N° 4685 - Article 54 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 2 à 28. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS204 au texte N° 4685 - Article 13 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui vise à créer de nouvelles modalités de calcul de l’assiette de cotisations des exploitants agricoles.

17/11/2021 — Amendement N° AS242 au texte N° 4685 - Article 57 (Adopté)
M. Christophe, M. Mesnier

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 » le nombre : « 1,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le montant du transfert de la branche maladie à la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration adopté par l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS233 au texte N° 4685 - Article 38 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 38 bis A introduit au Sénat.

17/11/2021 — Amendement N° AS256 au texte N° 4685 - Article 35 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entrant dans leur composition » le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS227 au texte N° 4685 - Article 42 bis (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente » les mots : « l’autorité compétente désignée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition ajoutée par le Sénat, qui prévoit la sélection des psychologues par les directeurs ...