Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis d)

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l’impression systématique des tickets de carte bancaire au 1er janvier 2022. Cette disposition a été introduite en commission sans aucun débat malgré un avis de sagesse demandé par...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente au 1er janvier 2022 quel que soit le montant de la transaction. Cette disposition a été...

À compter du 1er janvier 2021, toutes les constructions neuves dont le montant des travaux est supérieur à un seuil défini par décret devront être initiés en « BIM ». Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment et travaux publics est aujourd’hui le principal producteur de déchets en France avec 227,8 millions de tonnes par an, soit plus de 70 % ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « présentant des garanties de compétence » les mots : « qui répondent à des critères de qualification ». Exposé sommaire : Cet article 6 a pour objet d’améliorer le dispositif existant de diagnostic « déchets » dans le cadre d’une opération de démolition. Or, sa rédaction actuelle renvoie à la...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « physiques ou ». Exposé sommaire : Cet article 6 a pour objet d’améliorer le dispositif existant de diagnostic « déchets » dans le cadre d’une opération de démolition. Or, sa rédaction actuelle renvoie à la notion de compétence des personnes physiques et morales chargées d’accomplir cette mission. Une ent...

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Exposé sommaire :...

Compléter cet article par les mots : « , ainsi que réduire leur consommation de plastiques à usage unique. » Exposé sommaire : Les collectivités territoriales doivent tout autant être concernées par la transformation écologique dont le pays a besoin, que tout consommateur particulier. C’est pourquoi cet amendement vise à introduire la réduc...

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « ainsi que, à compter du 1er janvier 2021, les produits de parapharmacie et de beauté ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gas...

Après le troisième alinéa de l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement des déchèteries établit que peuvent prétendre à en être usagers l’ensemble des personnes dont le lieu de résidence se situe à proximité de celle-ci, sans qu’il ne soit pris en compte l’apparte...

À la première phrase de l’alinéa 44, après la deuxième occurrence du mot : « tabac », insérer les mots : « ainsi que les emballages des produits de tabac ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ress...

À l’alinéa 18, après le mot : « dangereuses » insérer les mots : « telles que prévues à l’article 1er de la loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche re...

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « ainsi que les articles et matériels liés aux navires, tels que voile, ancre, écoute, manille, quille ou gouvernail ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressou...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ». Exposé sommaire : La responsabilité élargie des producteurs telle que définie par la Directive-cadre Déchets 2008/98/CE révisée concerne les producteurs de produits, et non les producteurs d’éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication. ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, » les mots : « telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche reten...

Après la seconde occurrence du mot : « maison », supprimer la fin de l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y ...

À l’alinéa 35, après le mot : « couchage », insérer les mots : « et les produits de décoration intérieure, tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, qui relèvent de la production industrielle et commerciale et non de la production artistique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissem...

À l’alinéa 18, après le mot : « dangereuses » insérer les mots : « telles que prévues à l’article 1er de la loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche re...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ». Exposé sommaire : La responsabilité élargie des producteurs telle que définie par la Directive-cadre Déchets 2008/98/CE révisée concerne les producteurs de produits, et non les producteurs d’éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication. ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, » les mots : « telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche reten...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Les personnes ou organismes mentionnés au premier alinéa sont habilités à fournir des recommandations au maître d’ouvrage après étude du diagnostic transmis. « Le diagnostic et les recommandations relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux doivent être su...