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Propositions de loi d'Annie Genevard

523 propositions de loi signées

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13/10/2017 — Proposition de loi N° 254 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

13/10/2017 — Proposition de loi N° 256 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

11/10/2017 — Proposition de loi N° 208 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

11/10/2017 — Proposition de loi N° 201 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

Cosignataire (1 commentaire)

11/10/2017 — Proposition de loi N° 200 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme

10/10/2017 — Proposition de loi N° 231 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales

10/10/2017 — Proposition de loi N° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias

Cosignataire (4 commentaires)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 197 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

Cosignataire (2 commentaires)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

10/10/2017 — Proposition de loi N° 232 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

02/10/2017 — Proposition de loi N° 170 organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen

06/09/2017 — Proposition de loi N° 147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

06/09/2017 — Proposition de loi N° 144 pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

28/08/2017 — Proposition de loi N° 142 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif

28/08/2017 — Proposition de loi N° 137 visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions

28/08/2017 — Proposition de loi N° 141 visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source

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