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Propositions de loi de Christophe Naegelen

273 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5233 portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5156 160 000 enfants à protéger par an

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5162 visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5067 visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5074 visant à considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5090 visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5084 facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5004 visant à libérer le crédit interentreprises

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5021 visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5010 visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4950 visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d’emploi

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4949 valorisant et reconnaissant l’engagement associatif

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

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