Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Christophe Naegelen

273 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4885 créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4847 visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

21/12/2021 — Proposition de résolution N° 4854 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4780 visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4778 visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et de à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4770 visant à réformer le statut du bénévole

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4731 visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4730 visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4647 visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4534 relative à la maladie de Lyme

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org