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Propositions de loi de Christophe Naegelen

273 propositions de loi signées

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12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4549 relative aux chemins ruraux

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4553 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4534 relative à la maladie de Lyme

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4450 visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4471 visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4472 relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

13/07/2021 — Proposition de résolution N° 4362 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4247 tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4209 relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4122 visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4123 renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

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