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Propositions de loi de Fabrice Brun

619 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

06/04/2022 — Proposition de résolution N° 5214 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5075 visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral

21/02/2022 — Proposition de résolution N° 5060 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4639 visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs

29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

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