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Propositions de loi de
Jacques Cattin
614 propositions de loi signées
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9
10
03/11/2020 — Proposition de loi N° 3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme
Cosignataire
03/11/2020 — Proposition de loi N° 3509 visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
Cosignataire
03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3446 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
Cosignataire
28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues
Cosignataire
27/10/2020 — Proposition de résolution N° 3479 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
Cosignataire
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3442 pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3363 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3362 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions
Cosignataire
06/10/2020 — Proposition de résolution N° 3299 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
Cosignataire
06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
Cosignataire
02/10/2020 — Proposition de résolution N° 3359 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3367 visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
Cosignataire
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