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Propositions de loi de
Jean-Carles Grelier
360 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Cosignataire
21/12/2018 — Proposition de loi N° 1499 constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique
Cosignataire
20/12/2018 — Proposition de loi N° 1500 organique tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique
Cosignataire
12/12/2018 — Proposition de loi N° 1479 visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1476 relative à la fiscalité des établissements touristiques
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1477 relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1472 visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1463 visant à créer des regroupements scolaires
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1474 visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1478 visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1468 visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite
Cosignataire
28/11/2018 — Proposition de résolution N° 1407 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1427 visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1424 visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1420 visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes
Cosignataire
23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Cosignataire
15/11/2018 — Proposition de loi N° 1381 visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
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