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Propositions de loi de
Jean-Carles Grelier
360 propositions de loi signées
12
13
14
15
16
18/05/2018 — Proposition de loi N° 921 visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 918 visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
09/05/2018 — Proposition de loi N° 933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Cosignataire
27/04/2018 — Proposition de résolution N° 883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Cosignataire
18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Cosignataire
09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 807 constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
28/03/2018 — Proposition de loi N° 796 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif
Auteur
27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 787 visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique
Cosignataire
15/03/2018 — Proposition de loi N° 749 relative au traitement de la douleur
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Cosignataire (
1 commentaire)
13/03/2018 — Proposition de loi N° 743 visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 736 visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs
Cosignataire
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