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Propositions de loi de
Jean-Carles Grelier
360 propositions de loi signées
13
14
15
16
17
13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Cosignataire (
1 commentaire)
12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Auteur
06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Cosignataire (
8 commentaires)
05/03/2018 — Proposition de loi N° 709 visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 699 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 712 visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de résolution N° 661 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 692 visant à protéger les enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié
Auteur
27/02/2018 — Proposition de loi N° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire (
5 commentaires)
27/02/2018 — Proposition de loi N° 693 visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de loi N° 650 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Cosignataire
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