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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

580 propositions de loi signées

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15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

15/07/2020 — Proposition de résolution N° 3185 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2873 visant à soutenir les proches aidants

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 3199 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 2819 en application de Article 34-1 de la Constitution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

09/07/2020 — Proposition de loi N° 2785 constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3157 visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

08/07/2020 — Proposition de résolution N° 3187 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3152 visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3155 visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire

01/07/2020 — Proposition de résolution N° 2818 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3097 visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3096 visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020

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