Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Louis Thiériot

210 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5240 visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5238 visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5161 visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense

01/03/2022 — Proposition de résolution N° 5139 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires

30/11/2021 — Proposition de résolution N° 4728 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4727 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable

15/11/2021 — Proposition de résolution N° 4666 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4633 relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4552 visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4550 visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4452 visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4465 visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org